Interventions en hémicycle de Françoise Imbert

Le devenir de La Poste ne nous appartient pas. Chaque citoyen, qui la considère comme un service public de proximité indispensable, véritable lien social, et exemplaire en matière d'aménagement du territoire, est concerné.

Depuis quelques années, quelle image nous offre La Poste ? Des bureaux qui ferment, l'accélération du désengagement de l'entreprise publique dans les zones rurales, des emplois détruits. Avec la mise en place de plates-formes industrielles, nom donné désormais aux centres de tri, un courrier de commune à commune peut mettre plusieurs jours po...

Depuis 1991, La Poste est une entreprise publique qui a montré ses capacités d'adaptation et d'évolution au gré des directives et au fil de la libéralisation du secteur. Pourquoi subordonner désormais toute perspective d'avenir à sa transformation en société anonyme ? Avec cette réforme, que devient le personnel ? L'entreprise connaît déjà le ...

Les nouvelles conventions relatives à l'organisation des agences postales communales ne devront-elles pas dépendre d'un appel d'offres, procédure normale de choix d'un prestataire en cas de délégation de service public ? Si tel est le cas, rien ne garantit que les communes seront systématiquement retenues pour exercer ces délégations. Enfin, o...

Une véritable modernisation se serait fondée sur une meilleure définition, plus étendue, des obligations de service public et, par conséquent, sur une meilleure compensation par l'État. Si vous souhaitez aujourd'hui ouvrir le capital de La Poste, c'est donc bien à des fins de privatisation de cette entreprise publique (Applaudissements sur pl...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette discussion budgétaire réclame dignité, respect et responsabilité. En effet, elle concerne, nous ne devons pas l'oublier, des femmes et des hommes qui se sont engagés pour notre pays, qui ont défendu des valeurs qui nous sont chères ; aujourd'hui, certains d'entre e...

En baisse de 50 millions d'euros. Et la programmation des dépenses pour 2011 nous montre bien que cette baisse est inscrite dans un projet politique à plus long terme. Un exemple : la retraite du combattant portée à quarante-trois points. Certes, je vous l'accorde, elle augmente de deux points cette année encore. Mais je rappelle que le Présid...

Je rappelle également, monsieur le secrétaire d'État, les propos que vous avez tenus fin septembre, devant la commission de la défense nationale et des forces armées : la revalorisation de la retraite du combattant, disiez-vous, serait votre première priorité budgétaire. Or qu'en est-il exactement ? Certes, cette mesure est inscrite dans le pr...

Mais c'est votre majorité qui est au Gouvernement, pas nous !

Comment nous, élus de la nation, pourrions-nous valider ce que vous appelez les contraintes budgétaires, qui semblent guider la mise en application de cette mesure, devant tous ceux qui se sont battus pour notre pays, pour notre liberté, il y a plusieurs dizaines d'années ? Le véritable effet d'annonce, ce serait d'annoncer la revalorisation de...

Pas du tout, je ne perds pas la mémoire, monsieur Teissier. Monsieur le secrétaire d'État, dans l'attente d'un nouveau décret qui rétablira, je le souhaite, cette date de commémoration nationale, nous vous demandons de prévoir la présence obligatoire des autorités préfectorales et militaires aux cérémonies du 19 mars tel que le prévoit la circ...

Nous non plus !

Une chose est d'autoriser, autre chose est de rendre obligatoire !

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Toutefois, nonobstant cette renonciation, l'avoué conserve la possibilité, à tout moment, dans un délai de dix ans à compter de la date prévue à l'article 34, de s'inscrire au barreau de son choix. » Le projet de loi dispose en effet que les avoués souhaitant ne pas exercer ...

Oui.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quel est l'objectif du projet de examinons aujourd'hui ? Selon le texte qui nous est présenté, il s'agit d'une grande simplification de l'accès à la justice en appel, d'un effort de modernisation. Il s'agit également de rendre moins coûteuse l...

Madame la secrétaire d'État, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées envisage des modes de scolarisation diversifiés et affirme notamment le droit à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, et à un parcours scolaire continu et adapté....

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui vise à transposer plusieurs directives communautaires, à mettre la législation française en accord avec nos engagements européens. Il se propose tout particulièrement de répondre à l'injonction de la Commission européenne ...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 4 de l'article 8. Cette disposition, qui concerne les emplois réservés dans la fonction publique, n'a pas lieu d'être introduite dans le code pénal et relève d'un texte de réforme des dispositions statutaires relatives à la fonction publique.