Interventions en commissions de Françoise Imbert

La revente illicite de billets aux abords des enceintes sportives ou sur internet crée de nombreux troubles à l'ordre public, sous la forme de rixes autour des stades et en leur sein ou d'escroqueries multiples liées à l'existence de faux billets : si l'article 6 bis crée une amende de 15 000 euros, ne peut-on trouver des moyens pour empêcher c...

Députée toulousaine, j'entends défendre le droit à promouvoir les accents dans notre pays. Le service public de l'audiovisuel, dans un souci de diversité, ne devrait pas se contenter de promouvoir le seul accent francilien. France Bleu Toulouse vient de commencer ses émissions ; cela aurait pu être l'occasion de faire connaître cet accent typiq...

Députée toulousaine, j'entends défendre le droit à promouvoir les accents dans notre pays. Le service public de l'audiovisuel, dans un souci de diversité, ne devrait pas se contenter de promouvoir le seul accent francilien. France Bleu Toulouse vient de commencer ses émissions ; cela aurait pu être l'occasion de faire connaître cet accent typiq...

La rémunération au titre de la copie privée ne s'appliquera plus aux usages professionnels. Cela signifie que les disques durs, DVD vierges et autres supports de stockage achetés par des professionnels ne seront plus soumis à cette taxe. Les acquéreurs professionnels devront-ils apporter la preuve formelle que le support n'est pas utilisé à des...

Madame la rapporteure, cette proposition de loi, qui se propose de procéder à l'alignement des délais pendant lesquels l'action publique peut être engagée sur le fondement de la loi de 1881 sur la presse, a toute sa raison d'être aujourd'hui. Il est temps de mettre sur le même plan toutes les provocations à la haine, à la violence, à la discrim...

Le budget de cette mission est évidemment important. Contribuant au rayonnement de la langue et de la culture françaises, il est le reflet de notre ouverture aux autres pays. Toutefois, cette année encore, ce budget est loin d'être une priorité. L'Institut français a pour mission d'être le reflet de l'influence culturelle, intellectuelle et li...

Madame la rapporteure, vous avez évoqué dans votre rapport la mise en valeur du patrimoine audiovisuel, cela me semble en effet primordial. La sécurité de l'exploitation des archives fait-elle toujours partie des priorités de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et dispose-t-il des moyens pour l'assurer ?

Plusieurs sujets ont déjà été abordés, comme les difficultés et le coût de la distribution de la presse en France ou bien l'avenir des librairies indépendantes sur notre territoire, qui offrent une garantie de conseil aux lecteurs, de possibilités de rencontres et de contacts avec les auteurs, d'organisation de cafés littéraires Je voudrais é...

Notre pays compte 2,3 millions d'étudiants. Seuls 20 % d'entre eux bénéficient d'une bourse du sixième échelon alors que trois sur quatre doivent trouver des « petits boulots » pour assumer le coût de leurs études. Le niveau des bourses a augmenté au bénéfice des classes moyennes et défavorisées, mais ce n'est certainement pas suffisant dans la...

En conditionnant l'obtention du brevet premier diplôme national de l'éducation nationale au suivi de cette formation, la proposition de loi réaffirme notre confiance en la jeunesse. Elle donne un nouveau sens à la responsabilité individuelle et collective de chaque élève. Dispensée par des volontaires du service civique, cette formation s'a...

Je voudrais apporter un témoignage au débat. J'ai récemment rencontré dans ma circonscription un conseil municipal des jeunes, qui a pris l'initiative de distribuer des brassards réfléchissants aux enfants de la commune, sur le thème « être vu, c'est la vie ». Il me semble que cela contribue à sensibiliser nos concitoyens dès le plus jeune âge.

Je souhaite également demander à M. Viret pourquoi une chaîne spécifique pour les femmes. S'agissant des incidences de la stratégie des chaînes sur le personnel et les journalistes, la diffusion d'informations ne risque-t-elle pas d'être traitée comme un produit marketing avec un objectif de rentabilité au risque d'appauvrir la qualité ? Les p...

Nous sommes interpellés dans nos circonscriptions par des parents qui organisent eux-mêmes l'instruction de leurs enfants et que cette proposition de loi inquiète. Il va de soi que l'on entend par scolarité le temps consacré à étudier, et non le fait de suivre régulièrement les cours d'un établissement d'enseignement. Pouvons-nous les rassurer ?

En octobre dernier, dans un rapport sur la valorisation du patrimoine culturel, un sénateur a mis en cause le travail effectué par la Fondation du patrimoine, qui mobilise pourtant, dans le cadre du mécénat, entreprises, associations et public, qui soutient financièrement de nombreux projets de restauration et de valorisation du petit patrimoin...

Le rayonnement culturel français est moins fort qu'il y a quelques années je pense notamment à l'Afrique. Cette situation n'est-elle pas due au fait que nous accueillons moins d'élites étrangères pour les former, en raison d'un manque de moyens financiers et d'une politique de visa d'accueil très restrictive ? L'image culturelle de la France...

Outre la question de la communication, pensez-vous que la rémunération du service civique entre 540 et 640 euros par mois soit suffisamment attractive ? Envisagez-vous de l'augmenter ? On nous rapporte aussi que des volontaires rencontreraient localement des difficultés pour se faire rémunérer. Par ailleurs, où est-on dans la préparation d...

Comment mettre fin au développement des spams dans le courrier électronique ? Existe-t-il des solutions juridiques ? Concernant la sécurité des systèmes informatiques, où en est-on de la protection contre le piratage ?

L'action nationale contre le dopage depuis plus de dix ans comporte un volet répressif important. L'AFLD procède pour cela à des contrôles inopinés, notamment sur des sportifs de haut niveau et des sportifs issus de sports collectifs professionnels. Vous avez des résultats, ce qui est satisfaisant pour lutter contre ce véritable fléau qu'est le...

Vous considérez que le marché français de l'art est entravé par des freins fiscaux et réglementaires, et qu'il y a trop peu de collectionneurs en France. Quelles mesures précises permettraient, selon vous, d'en accroître le nombre, qu'il s'agisse de collectionneurs particuliers ou d'entreprises, et de faire aussi que le marché de l'art n'ait pl...

Les enfants en situation de handicap, depuis l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ont le droit d'être scolarisés en milieu ordinaire. Avez-vous eu la possibilité, lors de vos travaux, de rencontrer les associations, les parents et les enfa...