Amendements de Françoise Hostalier

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : Le papier est issu d'une matière première naturelle, renouvelable, recyclable et très largement recyclé. En effet, les bois utilisés par l'industrie papetière proviennent pour partie des chutes de scierie, et pour partie des bois d'éclaircies, nécessaires à une bonne gesti...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « de réduire la consommation de papier de ses administrations de 50 % et à cette date, ». Exposé sommaire : Le papier est issu d'une matière première naturelle, renouvelable, recyclable et très largement recyclé. En effet, les bois utilisés par l'industrie papetière proviennent pour partie des chutes de sci...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et de la communication », la phrase suivante : « La communication et l'information sur ces sujets seront renforcées. » Exposé sommaire : Pour assurer l'adhésion de tous aux nouveaux modes de gestion des déchets, il convient d'assurer que les avancées dues à la recherche soient bien expliquées...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

À l'alinéa 1, après le mot : « sur », insérer les mots : « les services et ». Exposé sommaire : C'est un amendement de coordination avec l'alinéa 2 de ce même article qui prévoit que tous les produits et les offres de prestation de services auront une étiquette énergie mentionnant leurs informations environnementales.

À l'alinéa 5, après le mot : « consacrés », insérer les mots : « à l'environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire de l'environnement un thème à part entière des formations destinées au personnel des entreprises.

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un terme flou juridiquement.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « environnementale », les mots : « de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les instances consultatives doivent avoir des compétences globales sur les trois piliers du développement durable, et non sur le seul aspect environnemental.

À l'alinéa 3, après le mot : « locales », insérer les mots : « existantes ou futures ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas limiter la reconnaissance d'une compétence environnementale aux seules instances actuelles. Il s'agit d'ouvrir la possibilité à la mise en place de nouvelles instances disposant de compétences envi...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s'agit de définir un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de l'environnement afin qu'ils puissent disposer des moyens d'intervenir institutionnellement dans un dialogue environnemental. » Exposé sommaire : Lors des négociations conduites dans le cadre ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Les procédures de décision seront révisées de telle sorte à ce qu'aucun projet portant atteinte à l'environnement ne puisse être autorisé, sans que le porteur du projet n'ait préalablement prouvé qu'aucune solution alternative plus respectueuse de l'environnement n'existe. ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le développement du tri et de la valorisation matière nécessite des capacités de traitement accrues sur le territoire national. Dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire, un intérêt particulier sera donc porté au développement et à l'implantation d'installations dédiées au tri, à ...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « sous la tutelle du Conseil national des déchets ». Exposé sommaire : Le contrôle de l'activité de cette instance doit être assuré par une institution apte à se prononcer sur toutes les questions relatives aux déchets. Dans un souci de cohérence, une telle instance de coordination devrait émaner du Consei...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « régulation » le mot : « coordination ». Exposé sommaire : Dans le souci de ne pas porter atteinte aux règles de la concurrence, il est préférable que cette instance ait un rôle de coordination plutôt que de « régulation ».

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de valorisation matière et de recyclage ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision, en ce qui concerne l'attribution des sommes ainsi réunies.

Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Des efforts de recherche et de développement spécifiques, relatifs à la recyclabilité des produits par une éco-conception tenant compte de la fin de vie ; « a ter) Des efforts de recherche et de développement sur le contrôle de la composition des matières premières recyclées, en ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Dans le but d'encourager le développement des activités de valorisation et de recyclage, un statut juridique sera défini pour ces matières premières, tenant compte, notamment, de leurs caractéristiques et de leurs usages ; il prévoira, dans ce cadre, un régime spécifique adapté à ces matières avec...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Il est entendu par recyclage toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas la valorisation énergétiqu...

Après le mot : « produits », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « pourra être étendue si elle s'avère nécessaire lorsque le produit ne s'intègre pas dans une filière existante. Une étude préalable coûts-avantages en détermine la pertinence. » Exposé sommaire : La multiplication des cas de responsabilité élargie du p...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « bâtiments », insérer le mot : « existants ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision permet de définir exactement les bâtiments concernés par ces mesures.