Interventions de Françoise Branget

Au-delà des améliorations apportées par la commission, je vous proposerai aujourd'hui la création d'une interprofession permettant aux professionnels de s'organiser pour accompagner l'ambition portée par le Grenelle de l'environnement. Je souhaite également que VNF puisse conserver une réserve foncière dans la perspective d'aménagements futurs...

Je signale que la conformité à l'article 40 de la Constitution de certains amendements fait actuellement l'objet d'un examen par la commission des finances. Ils ne seront donc pas abordés au cours de notre réunion. C'est notamment le cas de celui de Mme Nicole Ameline.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quelques jours de la grande révolution des horaires et de la première étape de l'ouverture à la concurrence que va connaître la SNCF sur le réseau national, et à quelques semaines de la remise des conclusions des Assises du ferroviaire, réunies, sous l'égide de Mme Nathalie Kos...

Un car modernisé aux dernières normes euro peut en effet offrir un bilan CO2 bien plus positif qu'un train thermique peu fréquenté. La politique ferroviaire serait une impasse pour le développement durable et l'aménagement du territoire si elle oubliait les liaisons intermédiaires entre villes de moyenne importance. La priorité doit être donné...

L'Europe a réduit ses émissions de gaz à effet de serre grâce à la directive « climat » et au développement des énergies alternatives. Or la décision d'arrêter la production d'électricité nucléaire en Allemagne va s'accompagner d'un transfert de charge vers la production d'électricité thermique fondée sur le charbon, que ce pays importe massive...

Je souhaite revenir sur le crédit d'impôt sur les fenêtres que vous venez d'évoquer, madame la ministre. Si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 592 rectifié qui porte sur les fenêtres et l'amendement n° 711 qui porte sur les parois vitrées.

L'amendement n° 592 rectifié concerne le changement des fenêtres dans le cas d'une rénovation. Le crédit d'impôt développement durable a été un formidable outil de promotion pour le changement de fenêtres. Malheureusement, l'article 43 supprime ce crédit d'impôt lorsqu'il n'est pas inclus dans un bouquet de travaux. Ce crédit d'impôt a pourta...

Ces crédits d'impôts concernent l'économie d'énergie. Le développement durable nous a fait comprendre qu'il fallait oeuvrer dans ce sens. Par ailleurs, il a généré un certain nombre de recettes : des recettes de TVA, de cotisations salariales et des impôts sur les sociétés. Malgré tout, l'aspect incitatif est important. Maintenir le crédit d'i...

Je le retire. (L'amendement n° 711 est retiré.)

Le problème se pose en l'absence de délibération ou en cas de délibération négative, motivées parfois par des raisons politiciennes et idéologiques, mais qui conduisent certaines communes à connaître de grandes difficultés. Nous devons donc trouver une solution.

Je ne vous présenterai pas à nouveau le projet de loi : M. Thierry Mariani l'a fait avec talent. La semaine dernière, nos échanges sur les voies navigables ont permis à chacun d'entre vous de connaître mon opinion. La France, pourtant forte de 8 500 kilomètres de canaux, a laissé péricliter la culture du fluvial, alors même que nos voisins d'o...

Je comprends les raisons de ce souhait, qui avait été initialement satisfait. Toutefois, je comprends également que l'on désire, pour plus de simplicité, conserver le nom de Voies navigables de France, désormais connu au plan national. Je rappelle que la SNCF et La Poste ont pu changer de statut sans changer de nom. Mon avis est donc défavorable.

Il s'agit de préciser que le réseau secondaire doit également participer au report modal.

La préservation des zones humides doit constituer l'une des missions principales de VNF : il faut protéger ces importants réservoirs de biodiversité. VNF doit, en outre, concourir à la prévention des inondations.

Je n'ai pas d'avis tranché sur la question, mais il me semble que ce transfert va dans le sens de l'histoire. M. Gest pourrait-il nous donner son avis en tant que président de VNF ?

Je m'en remets donc à la sagesse de la Commission.

Avis défavorable. Je comprends mal le sens de l'amendement que vous proposez.

Avis défavorable. Les investissements à réaliser étant assez lourds, nous ne pouvons pas délibérément exclure des financements potentiels.

Par cet amendement, je souhaite préciser que l'exploitation de l'énergie hydraulique ne doit pas nuire à la navigation.

Afin de garantir la compatibilité des opérations réalisées avec les orientations relatives à l'aménagement du territoire, le Sénat a introduit une référence aux schémas de cohérence territoriale (SCOT). Je propose de retenir plutôt les plans locaux d'urbanismes (PLU).