Interventions de Françoise Branget

Vous regrettez que l'ADEME ne se soit vu confier aucune mission concernant les ressources hydriques. Vous avez raison, car une telle compétence vous permettrait de porter un regard d'ensemble sur les problèmes environnementaux. Quelle est votre position sur l'épandage des boues d'épuration en forêt ? Des expériences sont actuellement menées e...

Cet amendement a trait aux commissions interbancaires de paiement. En effet, les commerçants se plaignent de façon récurrente du manque de transparence et du niveau des commissions bancaires qu'ils doivent acquitter pour les paiements par carte. Avec Richard Mallié et Bernard Debré, nous proposons donc que soit mis gratuitement à leur disposit...

Nous nous réjouissons tous du lancement des grandes lignes sur le territoire. J'aurai la chance d'assister à l'inauguration de la LGV Rhin-Rhône puisque celle-ci passe sur mon territoire et cela interviendra concomitamment au nouveau cadencement. Néanmoins, dans le document que vous nous avez transmis, madame la ministre, c'est la première fois...

Cet amendement vise à abroger l'article L. 6211-9 du code de la santé publique. Assurer la conformité des examens de biologie médicale à des référentiels revient à remettre en cause de manière systématique, en amont de sa réalisation et après deux ou trois minutes d'entretien, la prescription d'un médecin qui est informé de ces référentiels mai...

Nous souhaitons que l'article L.6222-6 du code de la santé publique soit ainsi rédigé : « Sur chacun des sites, un biologiste du laboratoire doit être en mesure de répondre aux besoins du site et, le cas échéant, d'intervenir dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des patients. Pour assurer le respect de cette obligation, l...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 53 est retiré.)

Il est défendu.

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 52 est retiré.) (L'article 20 decies, amendé, est adopté.)

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour la première fois, députés et sénateurs issus de tous bords politiques se sont rassemblés pour travailler ensemble au sein d'une même mission sur un sujet de société qui préoccupe tous nos concitoyens et qui concerne en particulier les jeunes : la drogue. Cette mission, dont j'ai...

Pouvez-vous préciser les suites que vous donnerez aux propositions de ce rapport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai eu moi aussi beaucoup de plaisir à travailler au sein de cette mission d'information, notamment avec le corapporteur pour le Sénat, M. Gilbert Barbier. J'aurais aimé pouvoir approfondir davantage certains points ou élargir les sujets, mais le temps nous a manqué. Je m'associe aux remerciements formulés par MM. les coprésidents. Mes chers ...

J'ajoute que nous proposons d'intituler le rapport : « Toxicomanies : rejeter la fatalité, renouveler les stratégies ».

M. Heinrich ne pense pas que le nombre de surdoses mortelles en France soit inférieur à ce qu'il est dans les pays voisins. Nous avons cité à ce sujet, en page 167 du rapport, une étude publiée dans la revue Tendances de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies que nous n'avions aucune raison de remettre en cause.

Il était difficile de donner un autre nom à ce qui est effectivement un fichier sur les décès en relation avec l'abus de médicaments et de substances.

Pour répondre aux remarques de M. Michel Heinrich relatives aux centres d'injection supervisés, je rappelle que M. Cédric Grouchka, membre du collège de la Haute Autorité de santé, a appelé notre attention sur l'absence d'évaluation médico-économique de ces centres. Par ailleurs, l'expertise collective de l'Institut national de la santé et de l...

Je m'interroge sur l'impact des différents modes de transport en termes d'émissions sonores. Disposez-vous d'études statistiques sur les bilans respectifs de la route, du rail et du fluvial un « bilan décibel » en quelque sorte, en complément du bilan carbone ?

 - Avez-vous étudié ce qui se passe et ce qui fonctionne dans les pays limitrophes d'Europe ? Il existe en effet d'autres addictions que l'addiction aux opiacés, qui font en France l'objet de traitements de substitution -cocaïne, cannabis, jeu et alcool. Seuls le sevrage et la possibilité d'un changement comportemental, voire d'une réinsertion ...

 - Les représentants de l'AFSSAPS nous ont alertés sur le fait que 45 % des overdoses relèvent de l'héroïne et 38 % de la Méthadone. La politique de substitution peut donc avoir des conséquences assez néfastes La Méthadone ne risque-t-elle pas d'entraîner un scandale du type de celui du Médiator ?

 - Il serait d'autant plus intéressant d'apprécier les origines de chaque décès qu'un certain nombre ne sont pas comptabilisés dans les overdoses. Par ailleurs, vous avez cité les objectifs du plan santé : 20 % de réduction de consommation de tabac et de consommation d'alcool. Vous ne nous avez pas donné de chiffres concernant la consommation d...

 - Les utilisateurs de méthadone peuvent consommer d'autres produits que les opiacés. A Genève, dans la salle d'injection que nous avons visitée, nous nous sommes trouvés face à un jeune Français qui venait s'injecter de la cocaïne alors qu'il était sous Méthadone à Annecy-les-Bains ou à Chambéry. Il savait pertinemment que c'était dangereux !