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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires de
François Sauvadet
Réforme des collectivités territoriales (
86 interventions
)
Motion de censure (
48 interventions
)
Déclaration de politique générale du gouvernement (
23 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
22 interventions
)
Organismes génétiquement modifiés (
19 interventions
)
Retour à l'équilibre des finances publiques (
17 interventions
)
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités (
17 interventions
)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
12 interventions
)
Pluralisme et indépendance des partis politiques (
12 interventions
)
Présidence française de l'union européenne (
12 interventions
)
Protection de la création sur internet (
9 interventions
)
Débat préalable au conseil européen (
9 interventions
)
Réforme des retraites (
9 interventions
)
Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère (
7 interventions
)
Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (
7 interventions
)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche (
7 interventions
)
Élection des députés (
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
6 interventions
)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (
6 interventions
)
Modernisation des institutions de la ve république (
6 interventions
)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
5 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
5 interventions
)
Bilan de santé de la politique agricole commune (
4 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (
4 interventions
)
Recherches impliquant la personne humaine (
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forces armées en libye et débat sur cette déclaration (
4 interventions
)
Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (
4 interventions
)
Encadrement du financement public des plans sociaux (
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (
3 interventions
)
Rappels au règlement (
3 interventions
)
Défenseur des droits (
3 interventions
)
Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (
2 interventions
)
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (
2 interventions
)
Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe a (
2 interventions
)
Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
2 interventions
)
Développement et modernisation des services touristiques (
1 intervention
)
Débat sur la déclaration du président de la république (
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement sur la conférence de copenhague et débat sur cette déclaration (
1 intervention
)
Création des maisons d'assistants maternels (
1 intervention
)
Hommage de l'assemblée (
1 intervention
)
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