Modification du règlement de l'assemblée nationale

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, alors que nous arrivons au terme de ce débat sur la réforme de notre règlement un débat long et animé

je voudrais, au nom de l'ensemble des parlementaires du Nouveau Centre, formuler d'abord un regret, celui de ne pas avoir vu, comme par le passé, la modification de notre règlement, qui est notre règle de vie commune, faire l'objet d'un consensus partagé par l'ensemble des groupes de notre assemblée

d'autant plus que la modification de notre règlement intervient au moment où le rôle du Parlement vient d'être renforcé, notamment dans ses fonctions d'initiative et de contrôle. Comme vous le savez tous, cette réforme fait suite à une révision constitutionnelle qui, je le souligne, a été votée par l'ensemble des députés y compris ceux du N...

Au cours de ce débat, chacun a pris ses responsabilités. Le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, que je tiens à saluer, a pris les siennes en faisant évoluer le débat. Il en est de même du président du groupe majoritaire et de l'ensemble des présidents de groupe qui ont fait le choix du dialogue. Faire ce choix, ce n'est pas ...

Cependant, mes chers collègues, face aux craintes qui se sont exprimées et que nous avons, pour certaines, partagées, je dis qu'il faudra nous appliquer à nous-mêmes le principe de l'évaluation. Le temps programmé ne doit pas se révéler comme un temps contraint, alors qu'il a vocation à être un temps organisé. C'est en formant ce voeu et compt...

Le moment est important puisque, dans cette dernière ligne droite, nous allons aboutir à l'élaboration d'un règlement intérieur qui va déterminer notre façon de vivre ensemble, de faire vivre la démocratie

dans le cadre de la révision constitutionnelle qui a accordé des droits nouveaux au Parlement. Au président du groupe UMP, je voudrais dire que je trouve déplacé le mot « déplacé » qu'il a utilisé, s'agissant des propositions que le groupe Nouveau Centre a pu faire, comme les autres, au cours des débats. Nous sommes en phase sur la révision...

Nous disposons désormais d'une semaine d'initiative parlementaire et d'une semaine de contrôle. Monsieur le président Copé, vous avez opportunément rappelé que, dans ce contexte, nous avons obtenu certaines avancées

Ne commentez pas chacun de mes propos, attendez la conclusion ! Le Parlement a donc obtenu des droits nouveaux. À l'ensemble de nos collègues, je rappellerai que nous avons aussi eu à débattre de lois organiques, et voté un fameux article 13, en l'absence des groupes de l'opposition qui avaient quitté l'hémicycle. Nous avons contribué au trav...

et à la prééminence d'un groupe politique dans le travail de cette assemblée. Dans le même temps, il fallait garantir le courant de pensée que nous pouvons incarner dans le pays. C'est précisément ce que nous avions défendu lors de la redéfinition de l'article 13. Monsieur Copé, vous qui parlez souvent de coproduction législative, souvenez-vou...

Cela valait la peine que nous en parlions ! C'est une proposition qui me va, dont nous allons discuter avec l'ensemble de nos collègues. Je pense que nous devons trouver les voies du consensus et de la convergence.

Il ne s'agit pas d'affaiblir le fait majoritaire, que personne ne songe à contester, mais pour faire en sorte que chacun puisse s'exprimer et participer au débat démocratique. C'était la question qui nous était directement posée. Au président de l'Assemblée nationale, j'ai demandé que le droit d'initiative parlementaire nous pouvons inscrire...

Si nous avons des sujets susceptibles de donner lieu à des propositions de loi, nous souhaitons pouvoir les porter et pas seulement une fois par an, au cours d'une même journée de débats. Monsieur le président Copé, j'ai pris acte de cette nouvelle avancée dont je me réjouis. Je souhaite que le débat puisse aboutir à la convergence. Comme les ...

Depuis le début de nos travaux, il s'est en effet efforcé de respecter la sensibilité de chaque groupe, ce qui ne s'est pas toujours révélé très commode nous avons pu constater certains raidissements. Nous devons indiquer très clairement dans le règlement que tout ce qui concerne notre action de constituants acte essentiel dans la vie d'un...

Je note que sur ce sujet, monsieur Warsmann, vous avez une nouvelle fois fait preuve d'écoute vis-à-vis des groupes dits minoritaires de la majorité et je souhaite que votre exemple soit suivi par d'autres au sein du groupe majoritaire.

L'important est d'avoir la garantie que, dans les missions de contrôle, chacun des groupes peut proposer des questionnements au Gouvernement et concourir à la vie démocratique. C'est cela, l'enjeu. Pour ce qui est des modalités, je rejoins tout à fait ce que viennent de dire le président de la commission des lois et le président de l'Assemblée...

En effet, garantie de droit dans notre règlement. Autrement dit, pour chaque séance de contrôle, chacun des groupes pourra proposer un temps d'examen. Je trouve que c'est une avancée démocratique. Aller au-delà serait contraire à l'esprit de notre fonctionnement : c'est à la Conférence des présidents, dans une écoute réciproque à laquelle doit ...

Je tiens à rassurer M. Urvoas : vous raisonniez en termes de temps, mais c'est l'initiative du contrôle qui compte. Vous aviez proposé, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que chacun puisse proposer des questions par écrit. Il fut parfois bien difficile d'aboutir à un accord au sein de la Conférence des présidents. Aujourd'hui, le p...

M. Pancher a soulevé un vrai problème. La véritable question qu'il convient de se poser au sujet de nos deux séances télévisées, monsieur le président, est de savoir si elles valorisent ou non le travail parlementaire. Il est tout à fait légitime que chaque groupe puisse exprimer sa position et qu'une séance soit consacrée à cet exercice ; c'es...

C'est vers vous que je voudrais me tourner, monsieur le président de l'Assemblée nationale. Notre débat a commencé depuis maintenant plusieurs heures. Nous avons rappelé tout à l'heure, je l'ai redit à M. le président de la commission des lois, les conditions dans lesquelles nous allions mettre en application une révision constitutionnelle. Je...