Les amendements de François Sauvadet pour ce dossier
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C'est une proposition qui est faite. Et je voudrais dire à M. le président Copé que s'il est un domaine où la coproduction législative devrait effectivement trouver tout son sens, c'est bien dans la coproduction d'un règlement, qui ne peut pas se satisfaire de propositions faites à l'occasion d'un rappel au règlement, mais doit s'élaborer dans...
M. le président de la commission des lois a indiqué que l'attribution des présidences de commission faisait l'objet d'un accord politique. Or, je rappelle que c'est le groupe majoritaire qui détermine la présidence des commissions, et il en a toujours été ainsi. Il n'y a donc pas d'accord politique sur ce point, si ce n'est un accord interne au...
