Les amendements de François Sauvadet pour ce dossier
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Au nom du groupe Nouveau Centre, je voudrais faire, à mon tour, un rappel au règlement. Hier soir, alors que le débat continuait de s'enliser avec des dépôts d'amendements qui n'avaient pas souvent de rapport avec le texte, j'ai formulé le voeur de nos préoccupations. J'ai demandé au président Accoyer de réunir les présidents de groupe afin d'...
Nous avons pris la décision de défendre ces droits en faisant reconnaître, lors de l'examen de la réforme constitutionnelle, le droit de chacun des groupes, non à s'exprimer simplement en fonction du nombre, lequel compte naturellement pour forger les majorités, mais en fonction de ce que nous souhaitons porter comme message en tant que représe...
qui permettra de déboucher sur un règlement. Je le dis au groupe UMP au nom de mon groupe : nous souhaitons, nous aussi, une meilleure organisation de nos débats. Elle doit être compatible avec plusieurs principes : la reconnaissance des droits de la majorité, la reconnaissance des droits de l'opposition, le droit pour chacun des groupes dits...
Je souhaite que nous arrivions au fond du sujet. Puisque nous examinons aujourd'hui l'article 13, qui est au coeur de l'organisation de nos travaux et qui débouchera sur la rédaction de notre règlement, je suis choqué, je vous le dis au nom de mon groupe, monsieur le président, de constater que chacun des parlementaires n'a pas pu s'exprimer da...
Au moment où nous abordons l'examen des amendements, les premiers visant à supprimer l'article, je rappellerai que le groupe Nouveau Centre a été une force de proposition afin que des garanties soient apportées pour assurer une nécessaire maîtrise et une meilleure organisation de nos travaux. Nous avons proposé d'engager cette réflexion pour év...
Monsieur le président, je tiens d'abord à saluer la présidence. (Applaudissements et approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Dans un débat démocratique, il y a des règles, vous les avez rappelées, et les règles sont les mêmes pour l'opposition et la majorité, surtout quand il s'agit d'un débat légitime, mais qui doit se dérouler dans la clarté, notamment en ce qui concerne les intentions de l'opposition. Depuis que nous avons commencé à examiner cette loi organique,...
Il m'appartient aussi d'exprimer la voix du Nouveau Centre : elle est légitime dans cet hémicycle, comme celle de tous ceux qui sont ici. J'en ai assez des mises en cause systématiques de la présidence, et M. Accoyer, parce qu'il est le président notre assemblée, a tout notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Nos règles de fonctionnement doivent être respectées par tous, sans quoi le débat dérapera, ce que je ne souhaite pas pour la qualité de nos travaux. Chers collègues de l'opposition, vous ne cessez de répéter que la majorité, l'UMP, le Nouveau Centre et le Gouvernement
voudraient entraver votre droit d'expression. Pour moi, le droit d'amendement est qu'il est un droit fondamental dans un hémicycle comme le nôtre, mais, dans ma conception, il doit être indissociable de l'esprit de responsabilité.
Le spectacle que vous donnez aujourd'hui, mes chers collègues, en défendant de manière répétitive des amendements sur des sujets qui n'ont rien à voir avec le fond du débat, ne sert pas le débat démocratique sur une loi organique, qui vise précisément à fixer des règles du jeu destinées à renforcer le rôle du Parlement, au moment où celui-ci s'...
Votre attitude, je vous le dis, me met mal à l'aise. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourtant, j'ai envie d'entendre vos propositions sur notre fonctionnement futur et de chercher avec vous des voies de convergence. Nous aurons sur l'article 13 un débat avec le Gouvernement, comme nous l'avons eu au sein de la majorité. Je souhaite ...
