Retour à l'équilibre des finances publiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est la première que défend le groupe Nouveau Centre dans cette législature. Nous avons choisi un thème essentiel pour l'avenir, qui était d'ailleurs au coeur de la campagne présidentielle et qui reste pour l'ensemble des Franç...

Je regrette d'ailleurs l'absence de la gauche ce matin, à part M. Dosière. Nous devrions tous proposer des solutions pour arriver à l'objectif que nous poursuivons. Il est vrai qu'elle ne s'est pas beaucoup engagée sur cette question,

y compris lorsqu'elle était aux affaires et que la croissance aurait permis d'avancer. Parvenir à l'équilibre en fonctionnement est une ambition partagée puisque la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté ce texte. Un tel vote ne peut être balayé d'un revers de main, monsieur le ministre. Pour elle, il faut inscrire dans la Cons...

Six points de différence, cela fait 110 milliards d'euros de plus qui sont prélevés sur notre économie. Si l'on veut augmenter le pouvoir d'achat des Français

et investir activement, il faut qu'on attaque les dépenses publiques. Ce doit être la priorité des priorités. J'ai le sentiment que nous courons après le pouvoir d'achat et la croissance avec deux boulets au pied, le déficit et la dette. Pour retrouver des marges de manoeuvre, nous devons impérativement maîtriser la dépense publique en la réor...

Quand on prélève autant sur l'épargne nationale pour financer des dépenses de fonctionnement, on affaiblit la croissance économique française et on accroît le chômage. On ne réglera pas la question récurrente du pouvoir d'achat sans prendre des mesures qui permettent de redonner des moyens à l'économie nationale. C'est enfin une exigence polit...

La nécessité impérieuse d'un retour à l'équilibre, c'est le « fil rouge » de notre engagement politique, parce que cela fait trop longtemps que nous en parlons. Nous proposons de l'inscrire dans le marbre de la Constitution. Je vous demande simplement, monsieur le ministre, de prendre l'engagement que nous réfléchirons ensemble, d'ici à la réfo...

Certes, mais vous voyez ce que, moi, je veux dire et, dans ce cas, monsieur le ministre, nous saurons assumer nos responsabilités. Si d'aventure nous n'obtenons pas aujourd'hui satisfaction, nous défendrons notre proposition, sous forme d'amendement, dans le cadre de la réforme institutionnelle

et nous répéterons devant le peuple français que nous tenons à respecter les engagements que nous avons pris. Un mot encore, monsieur le président

Si c'est possible, alors nous devons atteindre cet objectif. Et nous le devons d'autant plus que d'autres pays l'ont fait avant nous. Il suffit de regarder la situation de l'Allemagne pour voir que la réorientation et la maîtrise de la dépense publique ne sont pas un frein pour la croissance. La situation de ce pays, qui est parvenu à rétablir ...

Si l'on veut retrouver des marges de manoeuvre, il faut orienter la dépense publique vers des dépenses utiles. Cela ne signifie pas, vous l'avez compris, qu'on pourra faire l'économie d'une stratégie pour la croissance et l'emploi. Avec Christian Blanc, nous avons eu le courage de faire des propositions en la matière. Il faudra réformer le sys...

doit être conduit avec les collectivités territoriales. Il s'agit de mettre fin au jeu qui consiste, pour l'État et les collectivités territoriales à se « refiler le mistigri » des charges publiques, l'un se désengageant et les autres se plaignant de ne pas pouvoir faire face. Au nom du Nouveau Centre, monsieur le ministre, je vous propose de ...

et de passer un véritable pacte national de maîtrise de la dépense publique avec les collectivités territoriales. Il s'agit là pour le Nouveau Centre d'un engagement politique fort. Notre participation à la majorité présidentielle répond à une exigence : celle d'être utile à la France. Cela suppose d'avoir le courage de dire que nous devons ma...

Le Nouveau Centre a souhaité ce débat sur la dette et sur nos déficits parce qu'assumer nos responsabilités est une exigence morale à l'égard des générations futures ; c'est aussi conforme à l'engagement politique pris par notre majorité de parvenir à l'équilibre budgétaire à l'horizon 2012 ; c'est enfin un engagement que nous avons pris vis-à-...

Je souhaite en effet qu'on demande au peuple français si, oui ou non, il veut s'engager aux cotés de la représentation nationale pour être au rendez-vous de l'équilibre et faire en sorte que nous sortions de cette spirale de l'endettement. La France est endettée parce que nous n'assumons pas les frais de fonctionnement 22 milliards d'euros ...

Monsieur Dosière, je vous ai trouvé curieusement absent sur les propositions ! Vous vous êtes livré à une exégèse des difficultés de la majorité, mais ce sont les difficultés du pays auxquelles nous sommes confrontés, et nous attendons d'une opposition responsable qu'elle fasse des propositions ! Nous avons fait la nôtre, qui consiste à inscrir...

Nous ne renoncerons pas à ce combat. Vous proposez la réunion d'un groupe de travail : c'est une idée intelligente. Étudions quelle sera la meilleure norme, mais ne renonçons surtout pas à notre objectif fondamental d'atteindre l'équilibre en 2012. Merci, monsieur le ministre, de considérer qu'une règle est nécessaire : cela constitue une gara...