Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un long travail sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ce texte a en effet été considérablement modifié à chaque étape de la navette parlementaire. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, messieurs les ministres, au groupe Nouvea...

Charles de Courson contribue, dans le cadre du débat budgétaire, à obtenir l'assurance que cette solidarité financière se poursuive et soit le prolongement de ce texte. En tout cas, l'assurance donnée à nos collectivités que nous pourrons continuer de les financer jusqu'à 80 % et au-delà, par dérogation je pense au patrimoine, parfois très l...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la question qui se pose à nous est très simple : faut-il réformer les collectivités territoriales, au terme d'un processus de décentralisation dont nous voyons aujourd'hui toute la complexité ? Au Nouveau Centre, nous répondons par l'affirmative. Nous étions nombreux, sur tou...

Je le dis comme je le pense, en tant que membre de la représentation nationale et président du groupe Nouveau Centre. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) J'ai déjà indiqué que la majorité devait le respect à l'opposition, mais l'opposition le doit également à la majorité. C'est ainsi qu'une démocratie fonctionne sereinement...

Elle est, je le souhaite, pleine de promesses. C'est d'ailleurs avec espérance et délectation que je vous ai entendu, monsieur le ministre de l'intérieur, dire que vous vous placiez sous le signe de l'ouverture à l'ensemble de la majorité. Abordons donc les sujets qui ont fait débat entre nous, telle la question du mode de scrutin. Vous le sa...

J'ai pris acte de votre volonté, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, et celle de M. Marleix, d'avancer sur ce sujet en renforçant les sanctions à l'encontre des partis politiques qui ne joueraient pas le jeu de la parité. Je salue l'effort, car on s'encourage toujours les uns les autres à de...

J'en ai parlé avec le président de l'Association des maires de France, l'AMF, qui souhaiterait même abaisser le seuil de 2 000 à 500 habitants. Cela permettrait de faire progresser la démocratie locale sur le thème, qui nous est cher, de la parité, renvoyant à demain une réflexion qui n'a pu aboutir faute d'une convergence entre le Sénat et l'A...

C'est vraiment un combat que Philippe Vigier, Claude Leteurtre et moi-même, qui suis l'élu de 706 communes de mon département, avons mené. Cela est important parce que, nonobstant vos encouragements à la coopération intercommunale nécessité absolue : il faut faire ensemble ce que l'on n'arrive plus à faire seul pour réaliser des économies d'...

Je vais respecter le temps de parole que je vous ai indiqué, mais ce n'est pas simplement par courtoisie, monsieur le président ; c'est aussi parce que je veux - afin que les droits de l'opposition soient respectés - qu'elle puisse s'exprimer à cette tribune, en présence de M. le ministre de l'intérieur et de M. le ministre de l'espace rural et...

Attaché à l'expression de chacun, je vais donc conclure. Ce serait donc une façon pragmatique de faire de la politique, ainsi qu'un signal adressé au Sénat. Je souhaite que vous reteniez cette proposition. Tout cela ne fait pas de la réforme que nous avons proposée aujourd'hui une réforme a minima. Il s'agit simplement de faire en sorte que c...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la première lecture d'un projet de réforme des collectivités territoriales. Le débat a été certes très nourri, mais il laisse au groupe Nouveau Centre un goût d'inachevé et une pointe de regret, messieurs les ministres ! Un premier regret s'adresse à la gauche. (Exclamations ...

Nous nous sommes faits, avec Philippe Vigier et Maurice Leroy entre autres, les interprètes d'un monde rural qui ne voulait pas se voir infliger une double peine : la réduction de moitié des élus locaux et un rééquilibrage territorial démographique qui aurait pu entraîner l'absence d'élus dans un certain nombre de territoires ruraux. Le débat s...

Considérant votre volonté de ne rien changer, je ne pense pas que vous soyez, à gauche, qualifiés pour apporter une réponse ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En réalité, le texte est aujourd'hui quelque peu en retrait et c'est un doux euphémisme ! par rapport aux ambitions initiales du comité Balladur. La clause générale de comp...

D'abord, je voudrais dire à M. Derosier que je l'ai écouté avec beaucoup d'intérêt quand, au nom du groupe socialiste, il nous a dit qu'il n'était pas nécessaire de clarifier les compétences

Franchement, monsieur Derosier, je ne comprends pas une telle attitude de la part d'un président de conseil général !

J'ai entendu certains de vos collègues répéter sans cesse : « Ne changez rien, tout va bien, ça se passe bien en l'état »

Comme si la dimension des services au public n'était pas assumée par des collectivités territoriales dans les domaines de d'accueil de l'enfance, de la sécurité, du logement, etc.

Nous franchissons une nouvelle étape de la décentralisation et je souhaiterais, monsieur Derosier, que nous exprimions un accord sur un ou deux points, afin de progresser. Premier point : il faut une clarification des compétences qui réponde à certains principes. Monsieur le ministre, j'ai trouvé que, dans le texte qu'il nous a transmis, le Sé...

Nous devons aussi le faire dans d'autres domaines où s'exerce la compétence des départements et des régions. Nous sentons bien que nous avons des chemins à parcourir ensemble, notamment dans le domaine de la formation et de l'insertion. Ainsi, sur le parcours de l'insertion, il faut, tout d'un coup, s'arrêter et s'adresser à la région pour con...

Que ceux qui pensent le contraire s'expriment et aillent le dire dans leurs circonscriptions, dans leurs départements, dans leurs territoires. Reconnaissons-le, chers collègues, nous pouvons tomber d'accord sur cette nécessité de clarification et d'optimisation, y compris entre régions et départements, qu'il s'agisse de la gestion des personne...