Réforme des collectivités territoriales

Je vous disais donc que la décentralisation n'est ni de droite, ni de gauche ; elle est au centre. (Rires.) Je précise ma pensée : je veux dire qu'elle est au centre de nos préoccupations et de notre engagement. Elle devrait nous rassembler, monsieur le rapporteur, parce que, depuis désormais plusieurs décennies, elle est une tendance structur...

Son objectif, c'est tout simplement de rapprocher les lieux de décision de l'endroit où elles s'appliquent, c'est-à-dire de nos compatriotes. Les lois Defferre, adoptées sous une majorité socialiste, ont constitué il faut le dire une étape décisive, mais je voudrais aussi rappeler, dans une perspective historique, l'intuition du général de...

Depuis 1982, les lois de décentralisation ont incontestablement libéré les énergies locales en donnant aux acteurs locaux la responsabilité de véritables politiques publiques. La révision constitutionnelle de 2003 a installé la décentralisation au sommet de notre ordre juridique ; elle a ouvert aux collectivités la possibilité de mener des expé...

et ce alors que l'État territorial lui-même tardait de son côté à se réformer pour prendre acte de cette évolution. Je me réjouis de voir que la réorganisation est désormais engagée par l'État dans les territoires pour tenir compte de la décentralisation. Cette complexité, ressentie par les acteurs, par les citoyens et par les élus, est sans ...

Pour nous, au Nouveau Centre, nous le disons clairement, la réforme est nécessaire. Le débat sur cette réforme a été ouvert par le Président de la République je tiens à le rappeler ici, monsieur le rapporteur, comme vous l'avez fait dans votre intervention dès octobre 2008. Il a eu lieu dans chacune de nos formations politiques, au sein de ...

Vous raillez, mais il faudra que vous vous expliquiez sur le terrain ! Oui, je pense que c'est une occasion historique pour l'ensemble de nos collectivités d'avoir une organisation territoriale plus lisible, plus efficace et plus économe des deniers publics.

Cette réforme permettra, mes chers collègues, d'asseoir la décentralisation sur une démocratie locale refondée. Voilà l'enjeu de cette réforme territoriale. Comme l'a réaffirmé tout à l'heure M. le ministre de l'intérieur, le département doit continuer à gérer les politiques touchant le plus directement la vie quotidienne de nos compatriotes. ...

Mais, plus encore, mes chers collègues, nous sommes, au Nouveau Centre, en faveur de la responsabilité locale, qui constitue à nos yeux le véritable horizon de la décentralisation : responsabilité dans la dépense

et dans les politiques menées, ce qui suppose de revoir les financements croisés et de donner à chaque échelon des compétences mieux définies, tout en préservant naturellement les capacités juridiques de nos communes. Voilà le cadre que nous souhaitons au Nouveau Centre. En ce qui nous concerne, nous sommes favorables à des impôts dédiés qui ...

L'enjeu de ce débat, c'est bien de proposer aujourd'hui les termes d'une réforme juste et pérenne, comprise de l'ensemble de nos compatriotes et pas seulement des spécialistes. C'est pourquoi je veux le dire clairement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur je trouve que, comparé au rapport courageux d'Édouard Balladur, le texte que ...

La création du conseiller territorial marque en effet une étape extrêmement importante, et j'y reviendrai nous la soutenons. Mais, dans le même temps, permettez-moi de vous le dire comme le ressent le groupe Nouveau Centre, c'est d'abord un recul en ce qui concerne la nécessaire clarification des compétences respectives de chaque échelon de...

On assiste aujourd'hui à une sorte de coup de pied dans la fourmilière. La clause générale de compétence des régions et des départements est transformée en une compétence d'initiative locale. J'ai, comme beaucoup d'entre vous, participé aux débats sur l'article 35, qui revient finalement à affranchir le Gouvernement de l'obligation qu'il avai...

Pourtant, le texte comporte, il faut le dire, de nombreux éléments de nature à calmer les inquiétudes largement suscitées par la gauche , notamment celles des petites communes, ainsi que celles qui concernent le financement de la culture, du sport et du patrimoine. C'était une préoccupation qui a également été exprimée par le Nouveau Centre ...

La création même du conseiller territorial permettra sans doute de trouver de nouvelles synergies, dans la clarification des compétences, dans les initiatives que nous pourrons prendre pour une nécessaire coordination.

Quand on pense aux politiques de transport, quand on pense aux politiques menées dans le domaine du très haut débit, on voit combien sont nombreuses les entraves à l'efficacité de l'action publique, et même la déperdition d'argent public, s'il n'y a pas d'accord entre le conseil régional et les conseils généraux. On peut l'observer régulièremen...

Le troisième recul par rapport aux ambitions du Comité Balladur, on l'observe malgré le travail de M. le rapporteur qui, je le sais, a beaucoup fait évoluer le texte sur ce qui devait pourtant être l'une des grandes ruptures de cette réforme : la création des métropoles. Nous sommes, pour notre part, partisans de soutenir le monde rural, t...

La métropole telle que vous la défendez risque de se transformer en complexité supplémentaire. Nous sommes bien loin des objectifs initiaux : aujourd'hui, cette réforme revient simplement à créer une nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale même si je conviens, monsieur le rapporteur, que vos amendements tendent...

J'ai, pour ma part, soutenu la réforme de la taxe professionnelle. Mais il faudra que nos politiques soutiennent davantage les secteurs qui ont de faibles moyens, par rapport à ceux qui ont les moyens de développer leurs propres politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Je suis un fervent partisan des politiques différenciées, et Philippe Vigier a, je crois, parfaitement exprimé nos inquiétudes concernant les moyens financiers des collectivités locales de demain, avec la création des métropoles. Je n'y reviens pas. Le dernier recul concerne la refondation de notre démocratie locale, et je voudrais insister su...

Elle donnera aussi à nos compatriotes des élus locaux dont le rôle sera désormais mieux identifié et dont les responsabilités seront incontestablement accrues, favorisant ainsi l'avènement d'une démocratie locale plus responsable et sans doute plus transparente. Pour autant, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur le fait que ce co...