Réforme des collectivités territoriales

Ces zones rurales, si on leur avait appliqué sèchement le système, se seraient retrouvées avec d'ailleurs l'appui du parti socialiste victimes d'une double peine : une réduction de moitié des élus sur les territoires, dont on dit qu'ils sont surreprésentés alors qu'ils se sentent souvent abandonnés, et en même temps un rééquilibrage démogra...

Aussi, nous nous sommes, comme l'ensemble des groupes, et comme le président Warsmann, opposés à la perspective d'ordonnances pour définir le tableau des effectifs des conseillers territoriaux par département et par région.

Je me réjouis de cette belle unanimité. C'est une question qu'il revient au Parlement de trancher. Vous l'avez dit à cette tribune, monsieur Perben, et je vous ai applaudi. C'est une grande avancée que d'avoir eu ce tableau avant l'ouverture du débat, je sais que vous y avez mis toute votre énergie, comme M. Warsmann, et j'ose considérer que n...

à ce qu'il n'y ait pas de recul sur cette première proposition de tableau. Telles sont, monsieur le ministre, les quelques pistes que nous avons voulu tracer pour une réforme nécessaire pour le pays, une réforme dont chacun attend qu'elle soit au service de l'efficacité publique et, à gauche, plutôt que de vociférer, vous feriez mieux de fair...

Je n'en entends aucune si ce n'est qu'il ne faut toucher à rien, qu'il faut tout laisser en l'état et qu'on ira mieux demain. Les Français ne sont pas dupes de ce genre de comportement. Monsieur le ministre, mes chers collègues, en l'état actuel, ce projet de loi est pour nous inachevé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous voulons obtenir des garanties concernant la parité et le pluralisme et des confirmations sur la présence territoriale. Nous souhaitons donc, contrairement à vous, mes chers collègues de gauche, que le dialogue s'engage pour parvenir à une réforme démocratiquement juste et territorialement équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du grou...