Réforme des collectivités territoriales

L'un de vos collègues, président de région, m'a même reproché de ne pas avoir suffisamment participé au financement de l'université ! Un autre de vos collègues a reproché à tel ou tel de ne pas avoir suffisamment financé un certain nombre de grands projets économiques, alors que cela relève de la responsabilité de la région. J'attends donc de l...

Vous ne pourrez en tout cas plus dire que nous serons incapables de financer le sport, la culture et le patrimoine, puisque ces domaines relèveront d'une compétence assumée par chaque niveau de collectivité, ce qui est une avancée indiscutable.

Quoi qu'il en soit, je souhaite que nos débats permettent une réelle clarification des compétences des collectivités.

Madame Guigou, je n'ai pas très bien compris votre intervention. Pour parler du droit de vote, vous recourez au registre de l'émotion. Vous évoquez ceux qui ont combattu pour la France, qui ont fait ce choix dans des circonstances douloureuses et parfois tragiques,

mais ce n'est pas du tout la question de la nationalité, c'est celle du devoir de reconnaissance et de mémoire. Je me méfie toujours, madame Guigou, de ceux qui veulent faire du droit en jouant sur le registre de l'émotion. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce registre n'est pas celui qui fonde le droit. Profondément engagé dans la construction de l'Europe, je me réjouis d'entendre évoquer sur les bancs de cette assemblée la citoyenneté européenne. Vous devriez avant tout saluer cette réciprocité qui permet à tous ces hommes et femmes vivant dans une même communauté de destin, un même ensemble qu...

Au moment où nous abordons cet article 1er A, je souhaiterais présenter les amendements que défendra mon groupe. Je ne comprends pas l'idée continuellement développée à gauche depuis le début du débat : « Ne changeons rien, c'est la meilleure des garanties pour l'avenir », alors que chacun sait qu'il faut clarifier les compétences et rendre no...

Il vaut mieux, monsieur Balligand, un accord dont on discute devant l'Assemblée nationale que des combinaisons auxquelles vous, au parti socialiste, êtes très familiers. Je préfère que les relations au sein de la majorité comme avec l'ensemble du peuple se fassent devant le Parlement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. Exc...

Je soutiens la réforme, mais j'exprime aussi les convictions qui sont les miennes. C'est mieux que les accords de circonstance en arrière-coulisse auxquels vous nous avez beaucoup habitués. Ce cadre, quel était-il ? Puisque le Président de la République avait clairement indiqué, de manière constante, qu'il était, comme le Premier ministre, trè...

Je souhaite que le débat se poursuive à l'Assemblée nationale, puis au Sénat puisque celui-ci n'a pas pu examiner en première lecture l'amendement du Gouvernement. Autant j'étais d'accord pour que nous avancions très rapidement sur les compétences et sur le mode d'élection pour sortir de cette période d'incertitude, autant je pense très profo...

et que le pourcentage est similaire dans les conseils généraux, alors qu'il y a pratiquement 50 % de femmes dans les conseils régionaux, je pense qu'il faut en tirer les leçons. Ainsi, le système allemand prévoit une dose de proportionnelle représentant 50 % des élus, et les femmes représentent 30 % des élus au Bundestag. On voit donc bien que...

En outre, la révision du 23 juillet 2008 a inscrit dans la Constitution le caractère pluraliste de notre démocratie. Nous y tenions beaucoup parce que nous sommes attachés à l'expression du pluralisme dans la clarté des engagements. Je le dis à Jean-François Copé : nous sommes dans la majorité, mais nous sommes différents, nous exprimons une vo...

mais de pouvoir m'exprimer grâce à des temps de parole suffisants. Mon cher collègue, nous nous sommes retrouvés avec le groupe GDR sur cette question car il était, lui aussi, soucieux de pouvoir plus s'exprimer pour être mieux représenté dans les débats. La réforme constitutionnelle l'a garanti : « La loi garantit les expressions pluralistes ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes cher collègues, je commencerai par une phrase prononcée par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur lors de la remise au Président de la République des conclusions du comité sur la réforme des collectivités locales. Il disait : « Maintenant, il faut aboutir, il est temps de décider. »

À l'époque, le rapport dressait un constat qui était partagé par tous, y compris par la gauche. La réussite impliquait de franchir une nouvelle étape du processus de décentralisation. Celui-ci avait déjà été engagé depuis des années, notamment avec des révisions constitutionnelles en 2003 puis en 2004, mais le système chacun le sait bien et l...

Alors que l'enjeu est de clarifier les compétences, de mieux coordonner les politiques et de refonder la démocratie locale, l'opposition n'a eu de cesse je l'ai vérifié sur le terrain, en Côte-d'Or, dont je suis président du conseil général d'inquiéter les élus locaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) en dénonçant une recentralisa...

J'ai même vu, pas plus tard que pendant les dernières élections régionales, des associations agiter ce spectre. Je pense notamment au Comité national olympique et sportif, qui prétendait partout, à chacune de ses réunions, que, avec cette réforme, les collectivités territoriales seraient dans l'impossibilité de l'accompagner. En tout cas, sur ...

Il s'agit donc de clarifier les compétences et de mieux coordonner les politiques. Vous avez fait le choix, à gauche et je tenais à le dire car, après tout, dans un débat de cette importance, il faut parler franchement de jouer sur les peurs en annonçant une élimination systématique des communes rurales,

de même que des regroupements autoritaires de départements et de régions je l'ai entendu de votre bouche.

Là, franchement, j'ai trouvé votre attitude assez irresponsable. Comme si l'émiettement du pouvoir local était devenu la reconnaissance ultime de son existence ! Comme si, finalement, rien ne devait changer, parce que ne rien changer c'était garantir l'avenir de nos collectivités, alors que, chacun le sait, nous ne pouvons en rester à l'organis...