Réforme des collectivités territoriales

Nous pensons, au Nouveau Centre, qu'au-delà des apparences, ces deux exigences lien avec le territoire et représentation visant à assurer le pluralisme et la parité ne sont pas antinomiques. J'appelle l'attention de tous sur les exemples étrangers. M. le ministre de l'intérieur a clairement indiqué tout à l'heure que notre organisation n'é...

Pourquoi, effectivement, ne pas réfléchir à une évolution de nos pratiques et de nos institutions ? En Allemagne, l'élection du Bundestag se fait en un seul tour : chaque citoyen y dispose de deux voix, la première lui permet de désigner un candidat se présentant dans le cadre de sa circonscription, la seconde lui permet d'exprimer une préfére...

Vous savez combien nous sommes attachés contrairement à d'autres à l'expression du pluralisme. Chaque courant de pensée doit pouvoir trouver son expression.

Je voudrais rappeler qu'en première lecture, le Sénat avait, à l'initiative du groupe Union centriste, adopté un amendement visant à inscrire dans ce texte-ci un article 1er A, dans lequel étaient repris les grands principes devant présider au choix du mode de scrutin alors proposé par le Gouvernement, et refusé, je l'observe au passage, par le...

Le scrutin que proposait le Gouvernement était un scrutin mixte, dans lequel 80 % des conseillers territoriaux étaient élus au scrutin majoritaire à un tour, et les 20 % suivant une répartition proportionnelle au plus fort reste des voix non utilisées. Ce mode de scrutin n'était sans doute pas parfait : la vocation de la part de scrutin propor...

Mais la garantie d'un respect du pluralisme par une dose de proportionnelle avait fait l'objet d'un accord politique au Sénat avec le groupe Union centriste. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Il ne s'agissait pas d'un marchandage, comme la gauche l'a dit en commission des lois, mais d'un accord politique. (Exclamations sur plusieur...

Il faut défendre ses convictions, il faut défendre le pluralisme, il faut défendre la parité ; et nous voulons, nous, défendre ces principes de base au moment où nous refondons la démocratie locale.

En commission, le Gouvernement a cependant proposé une réécriture de cet article visant à ce que l'ensemble des conseillers territoriaux soient désormais élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Je regrette cette proposition.

Je la regrette d'autant plus que le Président de la République avait indiqué, à maintes reprises, qu'il était prêt à discuter de l'ensemble des modalités électorales. Mais j'ai bien l'impression que le groupe UMP a exercé une très forte pression pour que ce mode de scrutin soit retenu. En tout cas, c'est ce qui s'est passé. En proposant cette ...

Écoutez, il y a une différence entre vous et nous. Vous, à gauche, vous êtes partisans de la combine en arrière-boutique ; nous, nous assumons clairement, à la tribune de l'Assemblée nationale, devant le Gouvernement, un accord politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

J'entends les remarques selon lesquelles ce mode scrutin uninominal à deux tours serait celui auquel nos compatriotes seraient le plus attachés ; il serait constitutif du processus électoral presque une forme d'ADN politique.

N'en déplaise à certains, je veux aussi rappeler les débats qui ont animé notre assemblée quand, lors de la révision constitutionnelle, il s'agissait de réfléchir au mode de scrutin pour l'élection des députés. Nous n'avons certes pas permis l'introduction d'une part de proportionnelle dans ce mode de scrutin, mais nous avons inscrit dans le m...

En l'état, la fusion des élections cantonales et régionales et le mode de scrutin proposé par le Gouvernement constituent à nos yeux un recul sur le chemin de la parité, un recul sur l'expression du pluralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Je veux également attirer l'attention de la représentation nationale sur le second aspect de cette réforme électorale, sur lequel j'aimerais beaucoup entendre la position claire du parti socialiste.

Elle n'est pas si limpide que ça : j'entends que vous voulez favoriser la représentation démographique, c'est-à-dire mettre le curseur encore plus loin pour assurer la représentation des habitants là où ils résident un homme, une voix alors que nous sommes, nous, pour une représentation des populations là où elles habitent. Cela fait une fo...

Et j'aimerais entendre votre position sur ce point. Nous sommes, nous, les défenseurs du monde rural et d'une représentation équilibrée entre villes et campagnes.

La création des presque 6 000 conseillers territoriaux autorise la réduction du nombre d'élus locaux. Je ne suis pas contre a priori. Mais il faut conserver le sens de la mesure.

Pour nous, la réduction de moitié des conseillers généraux et régionaux ne doit pas constituer l'alpha et l'oméga de la réforme.

Car cela reviendrait à jeter insidieusement l'opprobre sur des centaines d'élus locaux qui remplissent leur mandat avec dévouement et conviction, sans compter ni leur temps ni leur énergie.

Et cette réduction drastique du nombre d'élus locaux poserait très directement la question de la représentation des zones rurales au sein des instances de décision. (Approbation sur les bancs du groupe SRC.)