Les amendements de François Sauvadet pour ce dossier
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Vous êtes bien le seul à l'ignorer, monsieur Gremetz ! Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à dire, au nom du Nouveau Centre, que ce traité simplifié, qui a fait l'objet d'un accord, est une bonne nouvelle pour la France et pour l'Europe.
Je salue l'initiative de ce débat, que nous souhaitions à la suite de cet accord. Je salue également l'action du Président de la République, qui a tenu à rencontrer tous les responsables politiques de notre pays avant la tenue du sommet européen des 21 et 22 juin derniers, puis à leur faire part du fruit des négociations longues et difficiles...
et les enjeux sont lourds au niveau de l'Organisation mondiale du commerce. Et je me réjouis du retour du politique au sein des institutions européennes. Mais la construction européenne n'est pas qu'une affaire de Chefs d'État : c'est aussi l'affaire de la nation. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, nos parlements ont un rôle pri...
Pour associer davantage les peuples au projet européen, une meilleure association des parlements nationaux au contrôle du principe de subsidiarité était nécessaire : le traité simplifié avance sur ce point. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il faut le dire : ce traité est un succès, car il...
Nous sommes même parvenus, dans certains domaines, à aller plus loin que dans le traité constitutionnel, et c'est une bonne chose. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur Gremetz, j'aimerais connaître votre conception des droits de l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourriez-vous nous permettre de nous exprimer, afin que le débat ait lieu dans cet hémicycle ? Les gesticulations et les interruptions ne sont pas des...
La protection du climat et la solidarité énergétique ont été intégrées au traité. Les parlements nationaux seront encore mieux associés à la définition de la politique européenne, les compétences entre l'Union européenne et les États membres sont plus clairement délimitées et les conditions préalables à une coopération renforcée, en particulier...
Le Parlement européen devient un véritable co-législateur, à égalité de droits avec la Commission et le Conseil. Il était important pour de nombreux États membres d'insister davantage sur le rôle des parlements nationaux. C'est ce qui est fait dans un nouvel article, et nous nous engageons, au sein du Parlement français, pour que vive et progre...
et le traité en pose les bases juridiques, puisqu'il garantit la solidarité énergétique entre les États membres. Il nous faut également promouvoir ensemble le développement durable. Mais c'est vrai aussi en matière de flux migratoires, de droit d'asile et d'immigration, au sens large, où la nécessité d'une politique commune et d'une harmonisat...
D'où l'importance d'une politique européenne de « voisinage ». L'intégration européenne a permis à l'Union de connaître une période de paix, de liberté et de prospérité sans précédent. Il faut étendre cette zone de stabilité aux pays voisins de l'Union européenne. Mais, monsieur le ministre, je tiens à le redire au nom du groupe Nouveau Centre,...
permet de sauver la substance du traité constitutionnel adopté par tant de pays tout en montrant aux citoyens inquiets ou réticents qu'ils ont été entendus. Avec ce traité, nous avons les outils d'une nouvelle mécanique européenne, et les éléments moteurs qui permettent à ceux qui le souhaitent d'aller plus loin. À ce titre, la référence expre...
ce texte va permettre à l'Europe de sortir d'une crise institutionnelle régressive et néfaste. Il va nous permettre de relancer la construction européenne,
de replacer la France au centre de cette grande aventure et d'agir dans un certain nombre de domaines avec les membres qui le souhaitent. Certains se posent la question de savoir comment nous allons adopter les modifications constitutionnelles.
La ratification d'une constitution aurait imposé un référendum nous l'avions d'ailleurs souligné car seul le peuple souverain peut décider sur de tels enjeux.
Mais, s'agissant d'un traité simplifié, le Parlement, dont nous revendiquons la place éminente, sera tout à fait à même de décider. (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
On ne peut pas, mes chers collègues, demander sans cesse la revalorisation du Parlement et lui dénier la possibilité d'adopter un texte qui, sans toucher à l'essentiel, rendra possible la ratification du traité simplifié. Nous voulons un parlement qui assume ses responsabilités.
La revalorisation du rôle des députés passe aussi par là. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous veillerons à ce que l'Europe représente pour les Français, non une source de doutes, mais un...
