Questions orales sans débat

Madame la présidente, je voudrais attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conditions de départ à la retraite des personnes reconnues handicapées. Nombre de salariés touchés par un handicap ressentent aujourd'hui de réelles inquiétudes à l'approche de l'échéance de la retraite et s'interrogent sur les incidenc...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces précisions. Il semble que ce qui avait été d'abord indiqué à la personne que j'ai rencontrée était une erreur et elle ne devrait donc pas rencontrer de difficulté. On voit là qu'il est indispensable d'informer les caisses de retraite, aussi bien du régime général que du régime complémentaire.

La lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité constituant l'un des axes majeurs de l'action gouvernementale, il est absolument nécessaire de vérifier que cette priorité nationale se traduit concrètement sur le terrain. Si j'ai souhaité appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer les m...

J'avais déjà eu l'occasion de vous interroger, monsieur le ministre, sur ce sujet lors des questions au Gouvernement. Je suis désolé de vous décevoir, mais les réponses que vous apportez aujourd'hui ne me donnent absolument pas satisfaction, pas plus qu'elles ne donnent satisfaction aux policiers et aux habitants de la vallée du Gier. Je croya...

La réforme des retraites était indispensable et sa mise en oeuvre nécessite des efforts de la part de tous les Français. Mais il semblerait que sur certains aspects de la réforme, il soit nécessaire d'adapter le dispositif en fonction de certaines difficultés d'application. Dans toute réforme, il y a les grands principes, les grandes directives...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour les éléments que vous venez de m'apporter. Je vais en faire part aux personnes concernées. Ils ne correspondent pas tout à fait aux renseignements qui m'ont été communiqués. Des courriers ont même été adressés directement au centre concerné. Mais la personne a dû purement et simplement repouss...

Je souhaite ce matin attirer l'attention sur les insuffisances de notre législation dans des situations qui nécessiteraient pourtant d'être mieux prises en considération. Je veux parler de l'absence de reconnaissance du caractère spécifique d'un événement familial aussi dramatique que le décès d'un enfant. À la suite d'un colloque organisé sur...

Vous venez, madame la ministre, d'évoquer un certain nombre d'accords signés. Las, je crois que leur champ d'application est tout de même limité. Tout le monde devrait pourtant bénéficier des mêmes droits dans une telle situation. La proposition de loi vous venez de le rappeler a été transmise à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007. Dép...

Le 1er août 2007, l'allocation différentielle pour les conjoints survivants les plus démunis et ressortissants de l'ONAC est entrée en vigueur. Cette mesure a permis d'améliorer la situation de plusieurs milliers de veuves d'anciens combattants aux revenus très modestes, âgées de soixante ans au moins. Depuis, cette disposition a évolué afin d...

Comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, l'aide a augmenté considérablement plus de 50 % mais je rappelle qu'au départ, lorsque le plafond était à 550 euros, il n'y avait aucun bénéficiaire. Nous avions voté des crédits mais aucun n'était distribué. C'est pour cela que les différents ministres, Alain Marleix comme Jean-Mar...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Permettez-moi de revenir sur le plan social mis en place dans le cadre des restructurations intervenues entre 2004 et 2006 au sein du groupe d'armement NEXTER, ex-GIAT Industries. Ce plan, beaucoup s'en souviennent, a fait disparaître plusieurs établis...

Je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous venez de m'apporter. Je vérifierai cela de très près avec les intéressés, mais il me semble que c'est une question de solidarité nationale et, jusqu'à preuve du contraire, certaines personnes doivent payer jusqu'à 1 000 euros de cotisations supplémentaires, ce qui est important.

En période de crise, il est plus que jamais indispensable de maintenir les dispositifs adaptés qui relèvent du traitement social du chômage. À ce titre, les emplois aidés par l'État prennent toute leur importance pour les salariés concernés. Qu'ils soient bénéficiaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, CAE, d'un contrat d'avenir, CA...

Je vous remercie de ces précisions rassurantes, madame la secrétaire d'État, mais je voudrais malgré tout attirer votre attention sur le fait qu'il y a des urgences. Vous avez parlé de 340 000 contrats, il y en aura donc tout de même un peu moins en 2011. En Rhône-Alpes, région que vous connaissez, dans la Loire, département auquel vous êtes p...

Ma question concerne les délais anormalement longs imposés à de nombreux patients du département de la Loire qui souhaitent consulter un médecin ophtalmologiste. Cette situation n'est apparemment pas propre à ce département. Elle n'est pas non plus nouvelle : le constat du manque de praticiens dans certaines spécialités tend à devenir récurren...

Je remercie Mme Bachelot de cette réponse, mais ses propos méritent d'être nuancés. Elle indique qu'il y a neuf ophtalmologistes pour 100 000 habitants. Or, dans la vallée du Giers, où j'habite, il n'y en a que deux, et à Saint-Chamond, qui en comptait cinq il n'y a pas si longtemps, il en reste un seul. On en arrive à des conséquences médicale...

Je voudrais appeler tout particulièrement l'attention sur ce que l'on nomme couramment le cinquième risque de notre système de protection sociale. Celui-ci doit être destiné à couvrir le risque dépendance des personnes âgées. Parler du cinquième risque, c'est évoquer un débat déjà trop ancien sur ce que l'on a appelé risque dépendance ou r...

Madame la secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir transmettre mes remerciements à Mme Nora Bera pour cette réponse. La perspective que cet important problème soit pris à bras-le-corps dès l'automne, grâce aux diverses préconisations que vous avez exposées, est particulièrement rassurante.

Après le long débat que nous avons eu en 2008 et 2009 sur l'extension du repos dominical, il peut paraître surprenant de revenir sur l'ouverture des commerces le dimanche dans le cadre de cette séance de questions orales sans débat. Pourtant, si j'ai souhaité appeler tout spécialement l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce e...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour les précisions que vous avez apportées à propos du département de la Loire, en particulier à propos de la circonscription dont j'ai l'honneur d'être l'élu et où il existe une véritable distorsion de concurrence. Dans certaines communes, les commerces peuvent fermer à treize heures le dimanche...