Questions écrites de François Grosdidier

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; plan défense deuxième chance

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'impérieuse nécessité de pérenniser l'EPIDE (établissement public d'insertion de la défense) qui met en oeuvre le programme "défense deuxième chance". Cette expérience s'est révélée des plus probante pour offrir à des jeunes une deuxième chance dans la vie, par une formation civique, comportementale, morale, mais au...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. fonctionnement. moyens

M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les moyens dont dispose l'INRAP (Institut national de recherche archéologique préventive) dans le cadre de fouilles opérées avant qu'un chantier public ou privé ne rentre dans une phase opérationnelle. Il souhaiterait savoir quels moyens ou quelles garanties peuvent être mis en oeuvre afin, d'...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant l'utilisation de la préparation phytopharmaceutique, le "cruiser", utilisée pour le traitement des semences de maïs, et ses conséquences sur les abeilles.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; âge de la retraite ; enseignants. retraite anticipée. réglementation

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les départs en retraite dans la fonction publique. Il souhaiterait connaître les conditions requises pour bénéficier d'une retraite anticipée (pour une femme) après 15 ans d'ancienneté dans l'enseignement.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, d'« instituer une tarif...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; versement. déménagement

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le versement des aides au logement en cas de déménagement. En effet, un allocataire qui se voit dans l'obligation de déménager, par exemple pour des raisons professionnelles, doit assumer les conséquences budgétaires du mois de carence administrative imposé par les caisses d'al...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; emballages biodégradables. développement

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le gaspillage économique et l'absurdité écologique que constitue l'utilisation systématique de sacs en matière plastique par les consommateurs de grands et petits commerces. Ainsi les Français consomment 18 milliards de sacs plastiques par an et cette consommation s'accroît inexorablement de 1 % par ...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Est ; conséquences. ligne Paris Metz

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'insuffisance des places disponibles pour les voyageurs sur les destinations Paris-Metz et Metz-Paris depuis l'ouverture commerciale du TGV Est-Européen, contraignant de nombreux usagers à emprunter la voiture ou à faire un détour par Nancy. Dans cette dernière hypothèse le trajet est alors de près d...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; revalorisation

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de calcul des pensions de réversion et sur le caractère indépendant desdites pensions, issues des cotisations versées par les défunts, eu égard à la condition économique du conjoint survivant. Il souhaiterait connaître les nouvelles modalités de versement envisagé...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Paris Francfort ; perspectives

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'anomalie de la carte du réseau ferroviaire résultant de l'association commerciale européenne Railteam, qui occulte la liaison directe Paris-Francfort via Metz et Sarrebruck et qui organise curieusement un détour par Strasbourg, Karlsruhe et Mannheim. Il lui demande ce qu'envisage le gouvernement pou...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations classées ; zones Seveso. extension du périmètre d'exposition. conséquences. Woippy

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les dangers que sembleraient présenter pour la population mosellane certaines activités de la gare de triage de Woippy. En effet, depuis quarante ans, la ville de Woippy accueille la première gare de triage de France. Un périmètre dit « Seveso » interdi...

Thèmes : risques professionnels ; responsabilité en cas de faute ; utilisation de l'amiante

M. François Grosdidier alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre et la gravité des affaires d'homicides par imprudence liées à l'utilisation de l'amiante par de nombreux employeurs. Sous la précédente législature, deux rapports parlementaires ont mis en exergue la légèreté coupable, mais aussi la volonté délibérée, la collusion et la complicité entre industriels, hau...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indignation créée en Moselle par l'annonce d'un projet de suppression de la cour d'appel de Metz. Les Mosellans n'ignorent pas la nécessité d'une refonte de la carte judiciaire, nécessaire après un demi-siècle d'exode rural. Ils savent que, parmi les pistes avancées, il y avait certes celle d'un...

Thèmes : voirie ; A 32 ; mise en place. calendrier. Moselle

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet de l'état d'avancement des travaux préparatoires à la réalisation de l'autoroute A32. En effet, la saturation progressive de l'autoroute A31 entre Toul et Thionville constitue un handicap lourd pour l'économie régionale et nationale et un facteur de nuisances très important pour les nombreux usag...

Thèmes : voirie ; VR 52 ; aménagement. calendrier. Moselle

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'état d'avancement des travaux préparatoires à la réalisation du raccordement de la voie rapide VR 52 sur l'autoroute A 4 à hauteur de Marange-Silvange. Un courrier daté du 21 février 2006 émanant du précédent ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, indiquait que la VR 52 ...

Thèmes : collectivités territoriales ; assemblées locales ; avantages en nature. réglementation

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les usages permettant de nouer des liens de convivialité entre les membres d'une même assemblée délibérante, allant du repas occasionnel pris en commun au voyage collectif vers une destination lointaine et touristique. Il souhaite savoir à partir de quand ce type de...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. registre des cultures. publicité

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les cultures d'organismes génétiquement modifiés. Il souhaiterait avoir communication de la liste complète desdites cultures autorisées sur notre territoire, à la fois sur le plan géographique et sur le plan des types de culture ayant fait l'objet d'une autorisation. - Question transmise à M. le mini...

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; liaison fluviale Moselle Saône. perspectives

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'intérêt écologique et économique du projet de liaison fluviale Moselle-Saône. Ce projet avait été inscrit au schéma national des voies navigables par le gouvernement de M. Alain Juppé et abandonné par le gouvernement de M. Lionel Jospin en même temps q...