François Grosdidier
Question N° 727 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 juillet 2007
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les cultures d'organismes génétiquement modifiés. Il souhaiterait avoir communication de la liste complète desdites cultures autorisées sur notre territoire, à la fois sur le plan géographique et sur le plan des types de culture ayant fait l'objet d'une autorisation. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Réponse émise le 18 septembre 2007
En ce qui concerne les cultures commerciales, seul le maïs génétiquement modifié MON 810 est cultivé en France. L'arrêté du 19 mars 2007 a institué l'obligation de fourniture d'informations sur les semis de cultures génétiquement modifiés (GM). Cet arrêté a permis la création d'un registre national qui recense le nombre et la surface des parcelles semées de plantes GM ainsi que leur localisation. Ce registre est consultable sur le site www.ogm.gouv.fr, à la rubrique « Mise sur le marché », où il est précisé au public le nombre et la surface des parcelles OGM présentes dans chaque canton. En ce qui concerne les essais de recherche ou de développement, les dossiers sont consultables également sur le site interministériel www.ogm.gouv.fr à la rubrique « Expérimentation, essais implantés en 2007 ». Les informations portent notamment sur la localisation des essais, leurs objectifs et espèce étudiée. Ces essais ont bénéficié d'une autorisation du ministre chargé de l'agriculture après avis du ministre chargé de l'écologie et après une évaluation des risques pour l'environnement. Ils portent sur les espèces suivantes : vigne, maïs, peuplier, tabac.
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