François Grosdidier
Question N° 725 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 juillet 2007
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'intérêt écologique et économique du projet de liaison fluviale Moselle-Saône. Ce projet avait été inscrit au schéma national des voies navigables par le gouvernement de M. Alain Juppé et abandonné par le gouvernement de M. Lionel Jospin en même temps que l'autre projet de liaison fluviale Rhin-Rhône, par le Doubs. En 2006, le ministre délégué à l'aménagement du territoire a exhumé ce projet. Il lui demande de lui exposer les intentions du Gouvernement sur ce projet.
Réponse émise le 18 septembre 2007
Dans le cadre d'une démarche relative à une logique multimodale de fluidification des trafics Nord-Sud dans le corridor Rotterdam-Benelux-sillons lorrains et rhodanien (Metz-Lyon-Marseille-Barcelone), le ministère chargé des transports, associé à Voies navigables de France (VNF) et aux régions Lorraine et Rhône-Alpes, s'est engagé, à compter de l'année 2000, dans l'étude d'une connexion fluviale interbassins entre la Moselle et la Saône. En terme d'organisation, il a été retenu deux phases d'études : une réflexion socio-économique multimodale, relative à la problématique du transport de fret sur l'axe Marseille-ports de l'Europe du Nord à très long terme (2025) et une réflexion relative au volet technique et environnemental du projet. La première phase s'est achevée en novembre 2005. Il en ressort que la voie d'eau représenterait une alternative crédible au sein d'une offre multimodale performante dans les sillons lorrain et rhodanien. Compte tenu de ces perspectives favorables, il a été décidé de poursuivre la démarche exploratoire en lançant la deuxième phase d'étude technique et environnementale. Celle-ci a débuté au premier trimestre 2007, avec l'ensemble des partenaires concernés. Il est à noter que le financement de la suite de cette étude est prévu par le contrat de plan État-région (CPER) Lorraine 2007-2013 (3 millions d'euros dont 50 % de part État) et le contrat de projet interrégional État-régions (CPIER) plan Rhône 2007-2013 (0,5 million d'euros de part État et 1 million d'euros dont 125 000 euros pour chacune des régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Bourgogne). Un deuxième comité de pilotage « Saône-Moselle » s'est tenu le 11 juillet 2007 et a convenu d'effectuer une mission de relais d'information et d'opinion non institutionnelle et de faire évoluer, dans le cadre des CPER et CPIER 2007-2013, le dispositif de coordination. Les premiers résultats d'identification des couloirs de passage potentiels sont attendus pour la fin de l'année 2007. D'autre part, une étude socio-économique sur un projet de liaison fluviale entre la Saône et le Rhin, via Mulhouse, va être conduite cette année par le conseil général du Haut-Rhin. L'État participe financièrement à cette étude à hauteur de 50 000 euros.
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