Interventions de François de Rugy

et nous nous réjouissons que, contrairement à ce que soutient la majorité depuis quatre ans, l'opposition ait des propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'opposition a une vision claire et un discours sérieux.

Nous venons d'entendre un et nous en entendrons d'autres. Pour leur part, les écologistes développeront d'autres sujets, mais nos convergences sont porteuses d'avenir pour le changement que nous proposerons ensemble en 2012. Je ne reviendrai pas très longuement sur la méthode et le calendrier qui nous ont été imposés pour travailler sur ce pro...

Vous avez vous-mêmes créé de nombreuses niches fiscales auxquelles vous ne vous êtes jamais attaqués. Vous avez dû reconnaître votre erreur pour ce qui est du bouclier fiscal, qui était une sorte de super-niche fiscale, mais vous n'avez jamais rien fait pour lutter contre les niches fiscales anti-écologiques. La seule que vous ayez divisée par ...

La défiscalisation représente à peine plus de 100 millions d'euros de gains alors que les exonérations de cotisation ont coûté plusieurs milliards d'euros. Si le Gouvernement voulait réellement combattre le déficit et cesser d'aggraver la dette comme il l'a fait depuis quatre ans, il devrait revenir sur ces mesures. Mais pendant quatre ans, ce...

Disons-le en ces jours de rentrée scolaire, mes chers collègues ! Mme Pécresse a indiqué dans son intervention tout à l'heure que cette politique avait eu des effets bénéfiques sur le budget de l'État. Eh bien non ! Le déficit n'a cessé de s'aggraver. Et s'il y a eu des effets, c'est en termes de dégradation des services rendus à la population...

Et la réponse est non !

L'opposition est presque spectatrice de ce débat, mais je dois dire qu'il est très instructif. Tout d'abord, on s'aperçoit de l'impréparation totale du Gouvernement. Il paraît que ces mesures avaient pour objectif de rassurer les marchés financiers ; j'espère qu'ils ne suivent pas nos débats, car ils doivent être inquiets. Comme ils sont très ...

En réalité, vous accumulez les faux-semblants et les mensonges. M. Le Bouillonnec a rappelé quelles étaient les raisons des plus-values. Les gens qui font des travaux pour améliorer leurs maisons ne sont pas taxés sur ces améliorations : ils travaillent plus pour gagner plus, en quelque sorte. Mais il est d'autres cas et ils sont très nombre...

Pour terminer, madame la présidente, je souhaiterais vous soumettre les résultats d'un petit calcul auquel je me suis livré, afin que nous ayons un peu de recul au moment de voter cet amendement. L'UMP et le Nouveau Centre ont déposé trente-trois amendements sur cet article, six sur l'article 3, qui concerne les taxes sur les mutuelles ! Enfin...

Cet amendement procède du même esprit que celui de Pierre-Alain Muet. Il s'agit d'ailleurs en quelque sorte d'un amendement de repli. Il tend à rétablir ce qu'était l'impôt de solidarité sur la fortune avant la réforme que vous avez fait voter il y a à peine plus de deux mois et qui, comme on le sait, divise par deux les recettes de cet impôt p...

Ce n'est pas de notre fait.

Eh oui !

Nous maintenons bien sûr notre amendement et souhaitons également qu'il soit voté, mais je voudrais surtout répondre au rapporteur général. Vous savez bien, monsieur Carrez, que c'est un artifice de langage de dire que la réforme de l'ISF était gagée. Nous avons toujours combattu le bouclier fiscal. En 2007, vous l'aviez institué en arguant qu...

La réforme serait gagée s'il s'agissait de la même assiette d'imposition. Ce n'est pas le cas. En revanche, c'est la même logique : vous avez profité du fait que vous reveniez enfin sur le bouclier fiscal, et encore de façon progressive, pour faire un cadeau beaucoup plus important sur le patrimoine.

Toute la discussion que nous avons eue cette nuit le démontre : vous êtes extrêmement vigilants, extrêmement pointilleux, dès qu'il s'agit de l'imposition sur le patrimoine ou dès qu'on pourrait toucher d'une quelconque façon à des revenus qui n'ont rien à voir, il faut le rappeler, avec l'économie productive, avec le produit tiré des investiss...

Peut-on imaginer mesure plus technocratique ? Quelle cohérence peut-il y avoir à abaisser le taux de TVA dans la restauration et à l'augmenter, un an et demi plus tard, pour les parcs à thème ? Quant à Eurodisney, comment pourrait-on comprendre que le plus grand parc d'attraction en France bénéficie d'un régime dérogatoire, alors que les petits...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, avant d'intervenir sur le fond pour expliquer notre vote, je tiens à préciser que je m'exprime au nom d'Europe Écologie-Les Verts, les députés communistes et du parti de gauche ayant déjà expliqué leur vote contre par la voix de notre collègueJean-Ja...

visant à faire oublier la réception scandaleuse du même Kadhafi en visite d'État en France, il y a plus de trois ans, visite que nous avons vécue comme une humiliation. Son attitude a visé également à éclipser le soutien jusqu'au-boutiste apporté par la France à d'autres dictatures arabes, telles celles de Ben Ali en Tunisie ou de Moubarak en ...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, mes chers collègues, le moins que l'on puisse dire est que la conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin dernier à grand renfort de communication par le Gouvernement sous la houlette du Président de la République lui-même, s'est conclue sur d...