Interventions de François de Rugy

au propriétaire d'un café, si vous préférez : « vous ne devez pas vous rappeler qui vous a accordé cette mesure mais qui vous l'enlèvera ». Il n'a pas cherché à en vanter les bénéfices pour l'économie en général et le secteur en particulier, il a simplement souligné l'importance de s'en souvenir au moment des élections. Rappelons que M. Bertra...

Non, je n'ai jamais envoyé de cartes pour pousser à adhérer à mon parti après qu'une mesure a été prise en faveur de telle ou telle catégorie ! Je trouve triste que l'on en soit arrivé à jouer avec les finances publiques en consacrant des sommes aussi considérables à satisfaire les intérêts de clientèles électorales. L'an dernier, vous avez ég...

Mais vous avez beau essayer, les Français sont écoeurés de cette politique. Ils vous ont sanctionnés, d'ailleurs : vous avez perdu cinq élections intermédiaires ! Élections municipales, européennes, régionales, cantonales, sénatoriales : ces cinq défaites électorales ne vous ont pas suffi, et vous avez continué. Je l'avais dit en 2007 : votre ...

L'amendement I-CF 34 traite d'une niche fiscale dont on parle peu, mais qui est très injuste, puisque la déduction de 20 % des revenus permet aux riches de voir diminuer leur impôt beaucoup plus que les autres. Par ailleurs, je m'étonne que le rapporteur général propose de modifier le code général des impôts afin de contourner l'esprit de la lo...

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la situation de Dexia. L'heure est grave et les Français sont inquiets quant à la solidité de notre système bancaire et quant aux engagements que votre Gouvernement a pris, au nom de l'État et avec l'argent public, vis-à-vis des banques. En 2008 déjà, Dexia avait bénéficié d'un soutien de 3 m...

Ce qui est en jeu, avec la Caisse des dépôts, c'est rien moins que le financement du logement social et de l'investissement public des collectivités locales, mais aussi l'épargne des Français sur le livret A. On évoque la reprise des activités de Dexia par la Banque postale ; quelles garanties pouvez-vous, là aussi, apporter ? Avec quel argent...

Trois milliards de pertes !

Cet amendement vise à abroger l'article 30 de la loi du 29 juillet 2011 qui a divisé par deux l'ISF grâce, rappelons-le, à la majorité UMP et Nouveau Centre. À l'époque, manifestement, réduire ou limiter le déficit n'était pas la préoccupation première. On a ainsi offert des facilités supplémentaires aux redevables de l'impôt de solidarité sur ...

S'agissant de l'impôt sur les sociétés, on connaît, là aussi, les arrangements qui existent. Chacun se souvient de l'affaire de la niche Copé, qui permet à certaines entreprises d'échapper à une grande partie de l'impôt sur les bénéfices par un artifice comptable. Vous proposez, monsieur le ministre, une petite modification ; nous aurions souha...

Monsieur le rapporteur général, c'est toujours ce qu'on nous répond, mais c'est faux.

Je rappelle que, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, vous avez pris des engagements. Je sais bien que cela ne vous dit plus grand-chose et que vous avez même dû complètement oublier ce que c'était depuis que le Président de la République a dit : « L'environnement, ça commence à bien faire ». Nous, nous avons pris au sérieux le Grenel...

Il s'agit de remettre en question le taux réduit de TVA dans la restauration. Nul n'ignore que cette mesure a coûté très cher, entre 2,5 et 3 milliards d'euros.

Les résultats qui devaient s'ensuivre, en matière économique et sociale, n'ont pas été au rendez-vous. D'après les chiffres connus, la baisse des prix est de l'ordre de 2 %, alors qu'elle aurait pu aller jusqu'à près de 15 % : on est donc très loin du compte. Mais c'est surtout un problème de logique qui se pose. La majorité a fini par abandon...

L'argument le plus incroyable me paraît être celui des emplois préservés. Mon cher collègue, voyez le nombre de secteurs où des emplois ont été détruits, et pas par 50 000 ou 60 000 mais par centaines de milliers. Qu'avez-vous donc fait pour ces emplois ? Je me suis livré à un petit calcul. Admettons, même si je doute des chiffres que vous ava...

Vous savez très bien que l'argument n'est pas valable. Vous aviez une clientèle électorale, et M. Bertrand qui, à l'époque, était secrétaire général de l'UMP, a vendu la mèche en faisant éditer une carte postale ainsi libellée : « Adhérez à l'UMP qui vous a donné la TVA à 5,5 % ! »

Je l'ai vue dans des restaurants, certains même dans le quartier de l'Assemblée nationale !

Voilà la réalité ! Il faut en finir, car on ne peut à la fois prétendre lutter contre les niches fiscales et en créer de nouvelles.

Notre groupe a également déposé un amendement de suppression de cet article, mais je voudrais d'abord faire une remarque d'ordre plus général. Nous sommes face à des problèmes extrêmement graves. Or la question du soutien à la Grèce est pratiquement escamotée dans ces débats, alors que la situation de ce pays est toujours aussi dramatique. Il s...

Du bricolage !

L'article 2 nous permet de passer quelques instants sur l'objet initial du projet de loi de finances rectificative : tirer les conséquences du sommet du 21 juillet dernier visant notamment à soutenir la Grèce et à tenter d'éviter l'incendie qui menace la zone euro. Ce sommet vaut mieux que rien mais, selon nous, la question de la dette grecque ...