Interventions de François de Rugy

Si on proroge, il y a bien un coût !

Je tenais à intervenir quelques instants sur la structure des recettes que vous nous présentez. Dans vos prévisions pour 2012, vous annoncez que l'impôt sur le revenu rapportera 58,4 milliards de recettes, soit une hausse de 6,8 milliards par rapport aux recettes que vous avez révisées pour 2011, même si l'année n'est pas encore terminée, et q...

Il est bien que j'intervienne après M. Carré, lequel vient de nous donner de drôles de chiffres et de faire de drôles d'additions. C'est ce que l'on appelle, chez moi, mélanger les carottes et les poireaux. Or quand on veut acheter des carottes, on n'a pas envie d'avoir des poireaux, monsieur Carré ! Il faut dire la vérité aux Français ! S'agi...

Il s'agit de 700 millions étalés sur trois ans au niveau du bouclier fiscal et de 1,8 milliard s'agissant de l'impôt de solidarité sur la fortune. Taxer les revenus du travail de préférence au patrimoine dormant ne témoigne pas d'une logique économique et sociale particulièrement glorieuse !

Vous prenez un luxe de précautions et beaucoup de temps pour discuter de 400 millions d'euros qui concerneront, si j'en crois les chiffres du rapporteur général, entre 7 000 et 25 000 contribuables. Or, il y a quelques semaines, quand il s'est agi de prélever plus d'un milliard d'euros sur les mutuelles, qui touchent plusieurs millions de Franç...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 87, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À l'occasion de la discussion sur l'article 2, je voudrais revenir sur ce qui, pour nous, est le fil conducteur de votre politique depuis quatre ans et demi, l'injustice fiscale. Il faut vous reconnaître une grande constance en la matière alors que, sur beaucoup de sujets, le Président de la République a pratiqué le zigzag au moins autant que l...

Vous avez fait des cadeaux à ceux qui n'en ont pas besoin, les plus aisés, les plus fortunés, ceux qui ont les plus gros patrimoines et les plus hauts revenus, et vous faites payer les classes moyennes et les revenus modestes par toute une série de petites recettes de poche, comme les hausses sur les mutuelles, la taxe sur les factures de télép...

Si on veut que l'impôt soit acceptable dans notre pays, il doit être juste et prélevé à la source. Dans nos amendements, nous proposerons des tranches plus progressives et plus justes.

Rien à voir !

Nous le disons et le répétons : nous voulons redonner de la progressivité à l'impôt sur les revenus j'insiste sur le pluriel et en faire un impôt équitable. Aujourd'hui, tout le monde le sait, la taxation pèse très différemment sur les contribuables. Certes, seule la moitié des foyers fiscaux sont assujettis à l'impôt sur le revenu, mais l...

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à celui que j'ai défendu précédemment. Il fait écho à l'article 3 que nous avons examiné avant l'article 2, dans une logique assez étrange. Nous proposons de porter de 41 % à 46 % le taux applicable à la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. Je dois dire que j'ai applaudi l'intervent...

Il s'agit d'un geste de justice sociale, de justice fiscale, qui n'est pas limité à une période dans le temps. Nous entendons simplement réintroduire de la progressivité dans l'imposition sur le revenu. Bien sûr, nous pouvons discuter du seuil de déclenchement. Nous proposons qu'un passage à 46 % s'opère pour la tranche supérieure. Elle était a...

Si, si, on voit très bien !

C'est le moins que l'on puisse dire !

Quand il était ministre du budget !

Je souhaite répondre au rapporteur général qui a parlé de mon innocence, ce dont je le remercie car je ne me sens nullement coupable des turpitudes fiscales qui durent maintenant depuis quatre ans et demi. Vous avez parlé de matraquage fiscal clandestin : mais c'est que vous en connaissez un rayon ! Car il y a une réforme dont les Français com...

Je souhaite finir sur ce point, monsieur le président. Vous savez, monsieur le rapporteur général, ce qu'il en est de l'optimisation fiscale : dans le système actuel, les bénéficiaires de très hauts revenus ont intérêt à payer des gens pour leur dire comment bénéficier de déductions fiscales. On doit en trouver beaucoup parmi les donateurs du ...

Il y a eu des pressions !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, nous examinons à partir de ce soir le dernier projet de loi de finances initial de ce quinquennat. J'insiste sur le mot « initial » car nous ne savons pas encore à combien de projets de loi de finances rectificative nous aurons dro...