Interventions de François de Rugy

M. le rapporteur général je ne rappellerai pas le qualificatif qu'il a employé à mon égard a dit vouloir défendre l'industrie. Voilà maintenant Mme Labrette-Ménager qui vient de soutenir qu'il ne fallait rien changer en matière de déchets en attendant de voir le résultat de tout ce qui a été lancé ! Vraiment, monsieur le rapporteur général,...

Cet amendement n'est qu'une proposition parmi d'autres, mais il montre, monsieur le rapporteur général, que vous ne faites rien pour projeter la France dans les nouvelles filières technologiques et industrielles

..où réside le vrai avenir de nos industries, de nos ingénieurs, de nos techniciens et de nos ouvriers !

Observez l'Allemagne, monsieur le rapporteur général !

Disons plutôt : heureusement que les collectivités sont là !

Contestez-vous les chiffres que j'ai donnés ? Nous sommes très en retard !

Il faut l'accélérer !

Ce débat sur ce que l'on appelle la taxe Tobin revient certes à chaque discussion budgétaire. Sans aller jusqu'à chercher à l'adopter au détour d'un amendement, il ne faudrait pas que, année après année, on la renvoie toujours à plus tard au prétexte qu'il faut l'étudier sur le plan européen, voire mondial. Il y a eu des engagements, des propos...

En cinq ans il ne s'est rien passé !

Vous racontez la même histoire tous les ans !

Défendu.

Très bien !

Défendu. (L'amendement n° 228, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement traite d'un sujet que nous ne pouvions éviter : la TVA applicable au secteur de la restauration. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.) Je ne propose pas de revenir à l'ancien régime, si je puis dire.

Un retour au passé se justifierait pourtant par bien des aspects. Il aurait en tout cas mieux valu ne pas faire l'erreur consistant à abaisser la TVA de 19,6 % à 5,5 % pour l'ensemble de la restauration. L'argument invoqué à l'époque était que la restauration rapide en particulier une grande chaîne dont je ne tairai le nom bénéficiait d'un...

Au final, cette mesure démagogique aura fait perdre près de 3 milliards d'euros par an au budget de l'État. Les propos du Président de la République qui, lors d'un récent déplacement, s'est adressé au patron d'un café depuis le zinc pour lui demander de se souvenir non pas de celui qui avait accordé la baisse de la TVA mais de celui qui revien...

Non, seulement les restaurants !

C'est une niche fiscale !

Vous avez bien tort : rien n'a été fait !

Nous avons débattu de ce sujet en commission. Tout le monde sait même si M. Le Fur n'a pas voulu y faire référence qu'il s'agit ici de l'affaire Woerth-Bettencourt et de ce qui a été mis à jour à ce moment-là. Je veux parler du détournement de l'esprit de la loi sur le financement des partis politiques par deux biais. Le premier biais est ...