Interventions de François de Rugy

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises cet article au cours de ce débat. Parmi l'ensemble de ces mesures, cet article est vraiment un scandale absolu. Vous vous attaquez une nouvelle fois aux mutuelles et aux cotisations sur les mutuelles. Je voudrais rappeler un chiffre incontestable, donné par le président de la Mutualité fran...

Vous êtes bien optimiste !

J'ai dit tout à l'heure à quel point l'article 3 était pour nous le scandale absolu de ce projet de loi.

La quasi-totalité des ménages a des contrats de couverture santé complémentaire. C'est sur les classes moyennes que vous décidez de faire porter l'effort. Les Français sauront ainsi quelles sont vos priorités lorsqu'il s'agit de les taxer.

On mesure le décalage, le fossé entre le débat que nous avons eu hier, en pleine nuit c'était pour vous bien pratique sur les plus-values immobilières et celui que nous avons maintenant sur les complémentaires santé. Nous avons eu droit hier soir à un festival, que dis-je ? un feu d'artifice d'amendements, d'arguments tous plus contradictoi...

Cet amendement est identique, et sa vocation est exactement la même. Madame Pécresse, vous avez cité mon nom tout à l'heure en disant que vous me répondiez, mais votre fiche ne correspondait pas du tout à ce que j'avais dit. Peu importe. Le coeur du problème, vous le savez bien, c'est que ce sont vos mesures successives, depuis quatre ans et ...

Vous subventionnez cette politique, alors que vous dénonciez le fait que nous subventionnions les 35 heures. La réalité est que si les 35 heures étaient si impopulaires que cela, si mauvaises pour l'économie, les salariés et les entreprises, vous les auriez supprimées.

Cela fait plus de neuf ans que vous êtes au pouvoir, et que vous avez la majorité à l'Assemblée et au Sénat, vous auriez pu faire passer la durée légale du travail à 39 heures. Les heures supplémentaires se déclencheraient après 39 heures, et non 35 heures. Vous ne l'avez pas fait, mais vous avez décidé cette mesure, qui coûte 4,5 milliards. No...

Vous reconnaissez donc que les recettes sont insuffisantes ?

M. le rapporteur général s'est laissé aller à la facilité, ce qui n'est pas dans ses habitudes. Il nous a dit que nous avions perdu les élections à cause des 35 heures : nous analyserons les résultats des prochaines élections et nous verrons bien, mais il convient d'être prudent en la matière. Surtout, monsieur Carrez, vous savez bien que les ...

Je voterai les amendements de nos collègues centristes même si je ne suis pas dupe que le groupe Nouveau Centre essaie régulièrement de s'acheter une bonne conduite.

La conclusion logique, car manifestement vos amendements ne seront pas adoptés, serait que vous votiez contre le projet de loi de finances rectificative. Vous auriez également dû voter contre la réforme de l'ISF. M. de Courson l'a rappelé : il s'agissait de 1,8 milliard de cadeau sur le patrimoine. Là, nous parlons de revenus qui peuvent être, ...

Pour ma part, je voterai cet amendement. J'aimerais répondre à Mme Pécresse car ses propos me paraissent choquants. Ce n'est pas la loi sur le pluralisme qui est en cause mais son détournement, comme M. Mallot l'a bien expliqué. Manifestement, vous n'avez absolument pas tiré les conséquences de l'affaire dans laquelle l'un de vos prédécesseurs...

Nous voterons cette motion de rejet préalable, pour au moins trois raisons. Notre collègue Pierre-Alain Muet a développé de nombreux arguments, et il l'a fait, comme toujours, avec beaucoup de précision, mais je voudrais en retenir trois. Le premier, qu'il me paraît très important, dans la période actuelle, de répéter et de marteler, c'est que...

Elle a montré qu'il existait un détournement de l'esprit de la loi. C'est une évolution manifeste à laquelle il faut mettre un terme. Mes collègues socialistes ont déposé une proposition de loi en ce sens, inscrite à l'ordre du jour, que vous avez refusée. Elle entend par ailleurs mettre fin au financement par l'État du soutien aux partis poli...

Quand j'ai vu ce qui se passait en commission, je n'ai pas voulu déposer d'amendements : quelques heures après le dépôt du texte du Gouvernement, plusieurs amendements sur la taxation des plus-values immobilières ont fleuri, un véritable festival auquel ont participé nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre. M. Copé a d'ailleurs souligné qu'...

Que les plus-values immobilières échappent pour partie ou en totalité à l'impôt sur le revenu, contrairement à d'autres types de revenus, pose problème . Il serait intéressant, ce que vous ne faites pas, chers collègues de la majorité, de distinguer ce qui, dans la plus-value, relève des investissements effectués par les propriétaires et ce qui...

J'abonde dans le sens de ce qui vient d'être dit. Nos collègues de la majorité usent d'arguments qui sont de faux prétextes. Les cas mis en avant sont extrêmement rares (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) puisqu'il s'agit de gens qui ont acheté une résidence secondaire qu'ils ont pu occuper un jour à titre de résidence principal...

Quant à votre argument, monsieur Bouvard, si les prix n'augmentent pas partout, là où ils restent stables, il n'y a pas de plus-value et donc pas de problème. Mais je constate que, dans beaucoup d'endroits, sur le littoral ou dans les grandes villes, les prix des résidences secondaires ou des biens d'investissement immobilier explosent et que ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, vous vous êtes donné tout à l'heure du « cher François », « chère Valérie », j'ai envie de dire à mon tour « cher François » ne vais tout même pas dire « cher Président » (Sourires) à l'orateur qui m'a précédé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons de nombreus...