Interventions de François de Rugy

Je me contenterai de constater que, s'il y a eu unanimité pour saluer l'effort que constituait la loi de 2005, il y a par contre certains désaccords, notamment avec les associations, sur les moyens mis en oeuvre pour son application.

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, chers collègues, j'ai l'honneur de défendre une motion de rejet préalable sur le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis. Si nous utilisons parfois les motions de procédure pour pouvoir présenter nos arguments, il me semble que, sur ce texte, la...

Il est vrai qu'il n'a pas obtenu grand-chose depuis quatre ans et qu'à la fin de la législature, on pouvait enfin lui « donner satisfaction », le temps de quelques échanges à l'Assemblée et au Sénat puisqu'il n'est évidemment pas question d'aller plus loin, j'y reviendrai. Je trouve assez choquant que vous proposiez ainsi de triturer la Cons...

Je ne sais pas si vous cherchez à dissuader la candidature de tel ou tel ou si vous tentez plutôt de diviser ce groupe parlementaire même s'il n'est pas très grand.

Chers collègues, vous pouvez vociférer, cela n'y changera rien. Mes objections vous gênent peut-être, elles sont néanmoins sérieuses.

En tout cas, nous ne présentons pas un projet de révision constitutionnelle aussi inutile. Notre collègue René Dosière le qualifiait à juste titre en commission des lois « d'usine à gaz ». Nous avons un peu de respect pour la Constitution, et nous préférerions que l'on n'y touche pas de cette façon. J'en viens à une deuxième objection qui s'ad...

car je ne me considère pas comme gaulliste. Au reste, je défends, non pas la Constitution de la Ve République, mais le principe selon lequel on ne peut pas inscrire n'importe quoi dans une Constitution. Au début de la Ve République, on avait ce souci : respectant le principe édicté par Montesquieu, on ne touchait à la Constitution que d'une ma...

Pour conclure, je voudrais dire quelques mots du contexte dans lequel vous présentez ce projet de loi constitutionnelle. D'autres l'ont dit avant moi, le contexte international inquiète légitimement nos concitoyens. On tente de leur « vendre » une sortie de crise, mais, quand on voit la situation de la Grèce, de l'Irlande, de l'Espagne, du Por...

En conclusion, parce que nous croyons profondément que l'équilibre des finances publiques ne résultera pas d'une loi constitutionnelle d'affichage, mais bien d'un choix politique, nous vous invitons à voter cette motion de rejet préalable. Nous pourrons ainsi mettre un terme à ce débat, qui n'est qu'une mascarade qui n'a que trop duré. (Applaud...

Il ira enquêter dans les services de Bercy ?

Juste rappel.

Pierre-Alain Muet a bien rappelé les faits et les chiffres. Il a eu raison parce que la démonstration est implacable. Je tiens à dire à notre collègue Charles-Amédée de Courson, qui a cru pouvoir se livrer à une appréciation sur notre intelligence, que j'en appelle à mon tour à la sienne

puisqu'il prétend, en tant que centriste, écouter autant ce qui vient de la gauche que ce qui vient de la droite : s'il a bien écouté la défense de la motion de renvoi en commission, il aura noté qu'en la matière, ce qui vient de la gauche est tout de même beaucoup plus efficace que ce qui vient de la droite. C'est beaucoup plus du côté de la ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés écologistes voteront cette motion de procédure queJean-Pierre Brard a défendue en l'émaillant de quelques citations, toujours bienvenues pour nous divertir sur un sujet difficile, et même pénible au regard de la situation des finances publiques dans notre pays, qui ne cesse de se dégrader d...

C'est d'autant plus pénible que la fracture sociale n'a pas disparu. Au contraire, elle a été aggravée par cette politique. Nous y reviendrons au cours du débat. C'est pourquoi nous appelons à voter la motion de rejet préalable.

Piètre consolation !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, après la loi de finances rectificative, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, la loi de règlement des comptes, et avant l'examen en deuxième lecture, demain, du projet de loi relatif à l'équilibre des finances publiques la réforme de la Constitution que vous essayez de mener à b...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés de la gauche démocrate et républicaine voteront pour cette motion, soutenue par une démonstration de Pierre-Alain Muet, très précise, comme à l'accoutumée. Les chiffres sont éloquents. Le déficit structurel représente 100 milliards d'euros sur 140 milliards d'euros d...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, à défaut de pouvoir réellement influer sur les projets de loi de finances, au moins avons-nous l'honneur de pouvoir débattre et de nous prononcer sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestio...