Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce texte concerne toutes les installations classées et non pas seulement les élevages. En violation du principe de prévention de l'article 3 de la charte de l'environnement et de l'article 8 de la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008, une autorisation tacite empêche de refuser toute autorisation dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rehaussement des seuils d'autorisation des élevages de porcs (de 450 à 2000 porcs d'engraissement, de 150 truies à 570 truies) et de volailles (de 30 000 à 40 000) selon la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 aboutit immédiatement à mettre la France en infraction avec la directive 85/337/CEE du 2...

Compléter l'alinéa 35 par la phrase suivante : « Elles peuvent également imposer un étiquetage obligatoire et explicite de la présence de nourriture animale génétiquement modifiée. ». Exposé sommaire : Par le biais de l'alimentation animale, les OGM entrent dans la chaîne alimentaire. 80% des animaux d'élevage consomment des OGM, principalem...

Compléter l'alinéa 35 par la phrase suivante : « Elles peuvent également imposer un étiquetage obligatoire et explicite de la présence d'huile de palme dans les produits alimentaires. ». Exposé sommaire : L'huile de palme est de plus en plus utilisée dans l'alimentation. Son exploitation intensive contribue à la déforestation. L'Indonésie qu...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 29. Exposé sommaire : La validation des conditions de la création d'une interprofessionnelle spécifique aux agriculteurs bio par les interprofessions générales doit être supprimée.

Après la quatrième phrase de l'alinéa 29, insérer les deux phrases suivantes : « La présidence de ces commissions ou sections doit être confiée à un professionnel exerçant dans son activité l'objet principal de cette commission ou section. Par ailleurs, elles doivent obligatoirement comprendre des membres représentants des organisations syndic...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Le décret fixant les conditions de reconnaissance des organisations interprofessionnelles doit prendre en compte les spécificités de l'agriculture biologique, notamment quant au volume de production, au nombre d'adhérents et au statut juridique. ». Exposé sommaire : La définition de critères de...

Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : Une contractualisation individuelle et obligatoire risquerait d'isoler les agriculteurs, tandis qu'une contractualisation collective (y compris entre les groupements de producteurs non commerciaux et les acheteurs) serait un outil intéressant facilitant une gestion collective et participative d...

À l'alinéa 11, après les deux occurrences du mot : « entre », insérer par deux fois le mot : « plusieurs ». Exposé sommaire : Une contractualisation individuelle et obligatoire risquerait d'isoler les agriculteurs, tandis qu'une contractualisation collective (y compris entre les groupements de producteurs non commerciaux et les acheteurs) ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - le bien-être animal ; » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'inclure un objectif d'amélioration du bien-être animal dans le programme national pour l'alimentation. Les conditions d'élevage sont en effet une préoccupation croissante chez les consommateurs. Il est donc important...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « et sur le bien-être animal ». Exposé sommaire : La promotion de pratiques agricoles plus durables, sur le plan environnemental comme sur le plan du bien-être animal, passera aussi par l'information et l'éducation du consommateur. En tant que destinataire final de la chaîne de production, il peut en effe...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « et de distribution des produits agricoles et alimentaires respectueux de l'environnement et » ; les mots : « biologique et respectueux de l'environnement ainsi que les modes de distribution des produits agricoles et alimentaires ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Les modes de production...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « - la restauration collective, par une préférence dans l'approvisionnement des denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique. » Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement a prévu d'inclure 20 % de produits biologique dans la composition des repas en restauration col...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « - l'information sur les conséquences sanitaires et environnementales d'une consommation excessive de viande et de poisson. ». Exposé sommaire : Les dégâts sur la santé et l'environnement de la surconsommation des produits d'origine animale dans les pays de l'OCDE (surpoids, maladies cardio-vasc...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Dans la restauration collective est organisée une journée hebdomadaire végétarienne (sans viande et sans poisson). » Exposé sommaire : Les dégâts sur la santé et l'environnement de la surconsommation des produits d'origine animale dans les pays de l'OCDE (surpoids, maladies cardio-vasculaires.....

Compléter l'alinéa 56 par les mots : « sur le territoire français ». Exposé sommaire : Il est possible de former un circuit court entre deux pays ; sans lien avec le territoire entre production et consommation. Pour éviter de telles dérives, il faut donc préciser la notion de proximité qui sous tends encore aujourd'hui les circuits courts.

À l'alinéa 4, après les mots : « pays d'origine », insérer les mots : « de production des matières premières ». Exposé sommaire : La question de l'origine des produits est complexe tant en droit français, européen, qu'international. A savoir que de nombreux produits sont produits, transformés, préparés, distribués, et vendus dans des pays ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Cette possibilité doit être rendue obligatoire pour les produits biologiques. » Exposé sommaire : La question de l'origine des produits est complexe tant en droit français, européen, qu'international. A savoir que de nombreux produits sont produits, transformés, préparés, distribués, et vendus d...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c) Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Ils contribuent au développement de l'agriculture biologique et de ses méthodes de production. » ». Exposé sommaire : Dans le « plan Agriculture biologique : Horizon 2012 », il est prévu que son développement passe par la ...

Le chapitre III du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. - L'article L. 663-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 663-1. - La mise en culture, la récolte, le stockage, et le transport de végétaux génétiquement modifiés est interdite. ». II. - Les articles L. 663-2 à L. 663-5 sont abrogés. Exposé sommaire...