Amendement N° 627 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« et de distribution des produits agricoles et alimentaires respectueux de l'environnement et » ;
les mots :
« biologique et respectueux de l'environnement ainsi que les modes de distribution des produits agricoles et alimentaires ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification. Les modes de production et les modes de distribution suivent des logiques différentes, il est utile d'accorder un paragraphe à chacun, et de faire référence au mode de production biologique pour assurer son développement et sa reconnaissance comme mode de production durable.
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