Amendement N° 620 (Tombe)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 56 par les mots :
« sur le territoire français ».
Exposé Sommaire :
Il est possible de former un circuit court entre deux pays ; sans lien avec le territoire entre production et consommation. Pour éviter de telles dérives, il faut donc préciser la notion de proximité qui sous tends encore aujourd'hui les circuits courts.
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