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Amendement N° 620 (Tombe)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

( amendements identiques : 262 355 )

Déposé le 27 juin 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

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Compléter l'alinéa 56 par les mots :

« sur le territoire français ».

Exposé Sommaire :

Il est possible de former un circuit court entre deux pays ; sans lien avec le territoire entre production et consommation. Pour éviter de telles dérives, il faut donc préciser la notion de proximité qui sous tends encore aujourd'hui les circuits courts.

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