Déposé le 27 juin 2010 par : M. Lazaro, M. Remiller, M. Biancheri, M. Christ, M. Couve, M. Decool, M. Cinieri, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Luca, M. Fromion, M. Guilloteau, Mme Marguerite Lamour.
Compléter l'alinéa 56 par les mots :
« sur le territoire français ».
Il est possible de former un circuit court entre deux pays ; sans lien au territoire entre production et consommation. Pour éviter de telles dérives, il faut donc préciser la notion de proximité qui sous tend encore aujourd'hui les circuits courts.
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