Amendement N° 643 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 11, après les deux occurrences du mot :
« entre »,
insérer par deux fois le mot :
« plusieurs ».
Exposé Sommaire :
Une contractualisation individuelle et obligatoire risquerait d'isoler les agriculteurs, tandis qu'une contractualisation collective (y compris entre les groupements de producteurs non commerciaux et les acheteurs) serait un outil intéressant facilitant une gestion collective et participative des volumes et des prix entre les différents acteurs.
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