Amendement N° 619 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010 ( amendements identiques : 264 360 )
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 4, après les mots :
« pays d'origine »,
insérer les mots :
« de production des matières premières ».
Exposé Sommaire :
La question de l'origine des produits est complexe tant en droit français, européen, qu'international. A savoir que de nombreux produits sont produits, transformés, préparés, distribués, et vendus dans des pays différents. Pour informer véritablement le consommateur, opérer une réelle traçabilité du produit et rendre cet article contraignant, il faut préciser le lieu de production des matières première et rendre cet étiquetage obligatoire.
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