Amendement N° 360 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010 ( amendements identiques : 264 619 )
Déposé le 26 juin 2010 par : Mme Massat.
À l'alinéa 4, après les mots :
« pays d'origine »,
insérer les mots :
« de production des matières premières ».
Exposé Sommaire :
La question de l'origine des produits est complexe tant en droit français, européen, que international. A savoir que de nombreux produits sont produits, transformés, préparés, distribués et vendus dans des pays différents.
Pour informer la consommateur, opérer une réelle traçabilité du produit et rendre cet article contraignant, il convient de préciser le lieu de production des matières premiers et rendre cet étiquetage obligatoire.
Cet impératif est d'autant plus important pour l'agriculture biologique, car pour être cohérent, ce mode d'agriculture doit préserver le lien de proximité entre le lieu de production et de distribution de ses produits.
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