Amendement N° 610 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 2
Le chapitre III du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
I. - L'article L. 663-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 663-1. - La mise en culture, la récolte, le stockage, et le transport de végétaux génétiquement modifiés est interdite. ».
II. - Les articles L. 663-2 à L. 663-5 sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Les OGM contredisent un principe constitutionnel : le principe de précaution stipulé dans la Charte de l'environnement à l'article 5. A l'échelle de l'histoire des savoirs, la biologie moléculaire en est encore à ses prémisses. En 2002, aucune des plantes génétiquement modifiées n'est complètement connue dans sa structure génétique. La biogénétique est la plus jeune des sciences de la vie et nous manquons de recul pour certifier la nature des risques induits par la dissémination d'OGM. La pollution transgénique est incontrôlable, irréversible et diffuse. Les OGM sont des organismes vivants dont on ne peut précisément anticiper les effets du déploiement dans l'environnement et la chaîne alimentaire.
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