Amendements de François de Rugy

Compléter l'alinéa 56 par les mots : « sur le territoire français ». Exposé sommaire : Il est possible de former un circuit court entre deux pays ; sans lien avec le territoire entre production et consommation. Pour éviter de telles dérives, il faut donc préciser la notion de proximité qui sous tends encore aujourd'hui les circuits courts.

À l'alinéa 4, après les mots : « pays d'origine », insérer les mots : « de production des matières premières ». Exposé sommaire : La question de l'origine des produits est complexe tant en droit français, européen, qu'international. A savoir que de nombreux produits sont produits, transformés, préparés, distribués, et vendus dans des pays ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Cette possibilité doit être rendue obligatoire pour les produits biologiques. » Exposé sommaire : La question de l'origine des produits est complexe tant en droit français, européen, qu'international. A savoir que de nombreux produits sont produits, transformés, préparés, distribués, et vendus d...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c) Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Ils contribuent au développement de l'agriculture biologique et de ses méthodes de production. » ». Exposé sommaire : Dans le « plan Agriculture biologique : Horizon 2012 », il est prévu que son développement passe par la ...

Le chapitre III du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. - L'article L. 663-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 663-1. - La mise en culture, la récolte, le stockage, et le transport de végétaux génétiquement modifiés est interdite. ». II. - Les articles L. 663-2 à L. 663-5 sont abrogés. Exposé sommaire...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , permettant notamment de développer l'autonomie des exploitations agricoles. » Exposé sommaire : Il est impératif de promouvoir la formation aux techniques permettant de développer l'autonomie des exploitations agricoles.

La publicité pour les produits alimentaires est interdite dans les programmes de télévision destinés aux enfants de moins de treize ans. Exposé sommaire : Il est impératif de protéger les enfants de l'invasion publicitaire qui contribue à la détérioration des habitudes alimentaires.

La mise sur le marché des insecticides neonicotinoïdes est interdite. Exposé sommaire : De tels insecticides (Gaucho®, Cruiser®, Proteus®...) sont dangereux pour les abeilles comme l'ont déjà montré des études sur des échantillons d'abeilles mortes. Réunis en septembre 2009 à Montpellier (41ème Congrès Apimondia), les acteurs de la filière ap...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Dans une perspective de souveraineté alimentaire, elle s'appuie sur une agriculture durable, pourvoyeuse d'emplois dans les territoires et elle est mobilisée pour répondre à la demande interne. » Exposé sommaire : Il est impératif d'inscrire dans la loi l'objectif de souveraineté alimentaire.

Aux premières phrases des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 125-3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre plus efficace la procédure relative à la mise en valeur de terres incultes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 15 de la Loi du 31 décembre 1971 et 1er du Décret du 27 novembre 1991 ne connaît aucune exception si ce n'est la situation très particulière de la région parisienne, sans commune mesure avec le contexte local dans les juridictions de Bordeaux et Libourne (1100 avocats à Bordeaux, 43 avocats à...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « La transmission filaire dématérialisée des films devra exclusivement se faire selon une norme ouverte et interopérable, élaborée sous le contrôle du Centre national du cinéma et de l'image animée, et consultable par tout prestataire en faisant la demande. Cette norme doit garantir la neutralité d...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « La contribution des distributeurs ne pourra pas être supérieure à 400 euros ni inférieure à 100 euros. ». Exposé sommaire : Un encadrement des prix permettrait de limiter les risques que comportent des négociations de gré à gré : avantager les salles les plus rentables, pénaliser les distribut...

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le texte actuel propose une contribution ne portant que sur les copies en sortie nationale durant les deux premières semaines, ce qui aura pour effets d'accélérer la rotation des films et d'inciter les distributeurs à ne proposer des copies en sortie nationale qu'aux salles le...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « deux », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Le texte actuel propose une contribution ne portant que sur les copies en sortie nationale durant les deux premières semaines, ce qui aura pour effets d'accélérer la rotation des films et d'inciter les distributeurs à ne proposer des co...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les sept alinéas suivants : « Art. L. 4122-1-1. - I. - À la demande du conseil général intéressé ou d'un ou des deux conseils régionaux intéressés, un département peut-être rattaché à une région qui lui est limitrophe. « Lorsque la demande n'émane pas à la fois des organes délibérants des trois collectivités intér...

Après les mots : « composé de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « conseillers communautaires élus le même jour que les conseillers municipaux au suffrage universel direct, au scrutin proportionnel de liste à deux tours selon les modalités prévues au titre 1er du livre IV du code électoral. ». Exposé sommaire : ...

Substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante : « Le mode d'élection du conseiller territorial est un mode de scrutin mixte : il assure la représentation égalitaire de tous les territoires par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, l'expression du pluralisme politique ainsi que la parité par un scrutin proportionnel de list...

Substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante : « Le mode d'élection du conseiller territorial est un mode de scrutin mixte : il assure la représentation égalitaire de tous les territoires par un scrutin uninominal à un tour, l'expression du pluralisme politique ainsi que la parité par un scrutin proportionnel de liste à un tour, ch...

Substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante : « Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours selon les modalités prévues au titre 1er du livre IV du code électoral. ». Exposé sommaire : Le mode de scrutin en vigueur pour les élections régionales comporte de nombreux avantages - il combi...