Amendement N° 11 (Non soutenu)
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Discuté en séance le 16 juin 2010 ( amendement identique : 2 )
Déposé le 15 juin 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quatre ».
Exposé Sommaire :
Le texte actuel propose une contribution ne portant que sur les copies en sortie nationale durant les deux premières semaines, ce qui aura pour effets d'accélérer la rotation des films et d'inciter les distributeurs à ne proposer des copies en sortie nationale qu'aux salles les plus rentables.
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