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15 juin 2010
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2620
sur la proposition de loi de M. Michel Herbillon et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 22 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Proposition de loi N° 2486
Rapport N° 2620 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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