Amendement N° 223 (Non soutenu)

Il s'agit de procéder dorénavant à l'élection au suffrage universel direct des membres des conseils des établissements publics de coopération intercommunale. Au vu de l'importance des compétences exercées par les communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes, ainsi que par les métropoles créées par le présent projet de loi, il n'est plus acceptable que les organes délibérant échappent au contrôle direct des citoyens. C'est aujourd'hui le principal défaut de légitimité des établissements de coopération intercommunale qui ont connu un fort développement après l'adoption de la loi dite « loi Chevènement ».

Cela permettra par ailleurs de gagner en représentativité : le mode de scrutin choisi est celui élections régionales qui a fait la preuve de son efficacité au regard des objectifs de juste représentation des courants d'opinion, de stabilité de l'exécutif majoritaire, de parité et de transparence dans le choix de l'électeur. Cela permettra enfin de faire exister en même temps que les élections municipales un débat d'agglomération ce que le système de suffrage indirect ne permet pas. En effet, les élections municipales se jouent aujourd'hui uniquement sur des enjeux communaux.