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5736 interventions trouvées.

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 260 est retiré.) (L'article 51, amendé, est adopté.)

Je voudrais réagir aux propos de M. le rapporteur spécial. Lorsqu'un rapporteur présente un amendement, il doit rapporter honnêtement la position de la commission. C'est seulement ensuite qu'il peut dire, à titre personnel, tout le mal qu'il pense éventuellement de l'amendement. J'ai été très choqué par la manière dont M. Forissier a présenté u...

Monsieur le ministre d'État, nous sommes dans une situation de crise internationale grave. Nous nous étonnons que le Président de la République n'ait pas considéré que la croissance écologique pouvait répondre en partie aux problèmes que nous rencontrons. Comme vous l'avez fait remarquer, c'est une chance pour les générations futures. Mais c'es...

Monsieur le secrétaire d'État, le fait que vous soyez naturellement sympathique m'empêche d'être agressif à votre égard, mais il me faut tout de même corriger deux propos que vous avez tenus tout à l'heure durant la séance de questions au Gouvernement.

Je vous remercie, monsieur le ministre. Permettez-moi aussi de préciser que, pour ce qui concerne France Télécom, le haut débit ne relève pas du service universel. Pour en revenir à La Poste, il ne faut pas croire que le service universel offre toutes les garanties. Il ne garantit ni le prix unique du timbre-poste, ni une présence postale terr...

Mais quel est le point de vue du Gouvernement sur l'avenir de La Poste ?

La subvention attribuée à La Poste est indispensable pour lui permettre de financer une part des déficits de la presse. La question de M. Trassy-Paillogues sur le service universel est particulièrement intéressante, car si le ministre déclare qu'il peut y avoir un seul opérateur pour le service universel du haut débit, cela signifie qu'il faudr...

Je souhaite publiquement vous remercier, Monsieur le ministre, d'avoir permis de faire aboutir un amendement d'origine parlementaire concernant les AOC forêt. Ainsi, après le vote de la loi d'orientation sur la forêt en 2001, l'AOC Bois de Chartreuse commence à se mettre en place. J'en viens à mes inquiétudes concernant la forêt. Les gains de ...

Cette affaire montre combien les dispositions de la loi de modernisation de l'économie relatives à la négociabilité entre producteurs et fournisseurs a fait de dégâts !