Interventions de François Brottes

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je me fonde sur l'article 58, alinéa 3. Compte tenu des échanges qui ont eu lieu tout à l'heure, j'ai besoin de réunir mon groupe afin que nous puissions nous organiser pour la suite de nos travaux. Je vous demanderai donc une suspension de séance de cinq minutes.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir fourni ces explications sur la méthode, la concertation, l'échéancier, à propos de ce sujet très complexe. Il était nécessaire de mettre en oeuvre cette disposition dans la transparence et avec un maximum de pragmatisme. Nous ne le contestons pas. Néanmoins, pourquoi avoir exclu du dispo...

Monsieur le secrétaire d'État, si nous avions proposé de renationaliser les autoroutes concédées, notre amendement aurait sans doute été plus « eurocompatible » ! Toutefois, notre groupe prend acte des arguments que vous venez de développer, et du fait que, dès que les textes européens auront évolué, vous n'avez pas l'intention d'exclure les r...

Pour soutenir la position du gouvernement français au sein du Conseil des ministres européen, je retire le sous-amendement n° 2061. (Le sous-amendement n° 2061 est retiré.)

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez trouvé judicieux de faire cette évaluation. Je vous invite donc à préciser une échéance pour ce faire, par exemple le 30 juillet 2009. Notre amendement ne comporte pas de date. Ce qui importe pour nous, c'est que l'évaluation soit faite, nous ne sommes pas à quelques mois près. Si vous partagez cette vol...

M. de Robien s'y est opposé ? Cela m'étonnerait !

Chacun sa compétence !

Je propose de rectifier l'amendement n° 72. Nous adhérons à la proposition de notre collègue, mais le terme « adaptant » nous paraît préférable à celui d'« assouplissant ». En effet, ce n'est pas la rigidité des règles qui pose problème, mais leur inadaptation aux nouvelles contraintes.

Je m'étonne de votre réponse, monsieur le rapporteur. Sous-entendriez-vous que, dès l'instant où cette mention ne figure pas dans la loi, les transports en commun ont vocation à aller dans les endroits où il n'y a personne ?

Merci de me donner la parole, monsieur le président, car je ne vois personne ici qui ait l'habitude de parler pour ne rien dire.

Je veux attirer l'attention du ministre sur les conséquences qui découlent de l'amendement n° 732. Il existe sur notre territoire des zones de montagne ou de littoral soumises à des contraintes d'urbanisation spécifiques et qui font l'objet de SCOT. En votant cette disposition, vous levez ces contraintes, puisqu'il s'agit de favoriser l'ouvertu...

Je comprends en effet que l'amendement vise à privilégier l'urbanisation dans les secteurs couverts par un SCOT. J'attirais donc votre attention sur le fait que, dès l'instant où on pose le principe de priorité à l'urbanisation dans des zones couvertes par des SCOT, qu'il s'agisse de zones de montagne ou de littoral, cela prévaut sur des dispos...

Je reprends l'amendement !

Les élus, d'où qu'ils soient, quelle que soit leur couleur politique, sont toujours suspectés de porter des projets qui vont porter atteinte à la qualité de l'environnement.

Or les études paysagères, dans un SCOT, permettent de mettre en valeur, par avance, cet engagement à ne pas abîmer le paysage. C'est un point important dans la concertation avec la population et les différents acteurs. Nous reprenons donc l'amendement de M. Martial Saddier, car il va dans le sens d'une meilleure compréhension des propositions ...

Nous retirons l'amendement ; nous voulions simplement que le ministre nous confirme que ces dispositions existent, puisque visiblement, elles ne sont guère appliquées ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce serait une conversion récente !

C'est l'amendement Montparnasse ! ou l'amendement gratte-ciel !

Monsieur le secrétaire d'État, de quel impact s'agit-il ? Est-ce l'impact paysager, l'impact sur l'économie d'énergie ou sur la citoyenneté ? Qu'est-ce qui est visé ici ? Est-ce d'ordre financier ?