Interventions de François Brottes

Notre système économique permet bien sûr de dégager des bénéfices qui sont investis dans la recherche, la formation, les nouveaux outils. Nous y sommes favorables

Précisément, monsieur le président, j'y viens, en vous remerciant de laisser notre débat se dérouler comme vous le faites.

Si nous n'avons pas de difficultés particulières avec l'économie réelle, en revanche, l'économie virtuelle nous gêne. Elle génère toujours plus d'argent à partir de l'argent des autres, et toujours plus de dysfonctionnements parce qu'elle cherche le profit à court terme sans tenir compte ni de la stratégie industrielles ni des hommes, ni des pr...

L'amendement n° 597 évoque ainsi les axes d'une véritable politique de développement durable comme la maîtrise de la demande de l'énergie ou les transports collectifs pour lesquels nous cherchons toujours un financement. Le logement durable en fait partie, mais le Gouvernement a l'intention, dans un texte présenté par Mme Boutin, de renoncer à...

C'est la double faillite du modèle libéral !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 3 de notre règlement. Nous vous avons écoutée avec la plus grande attention, madame la secrétaire d'État, en particulier lorsque vous avez eu l'amabilité de nous préciser un certain nombre de chiffres relatifs à votre budget. Le problème est qu'au moment où nous nous apprêtons à entam...

Madame la présidente, si, grâce à vous, ce débat a lieu, c'est parce que le sujet est majeur. Notre collègue Letchimy a évoqué la valeur de la biodiversité et de la nature dans les départements et territoires d'outre-mer. C'est vrai aussi dans l'Hexagone, où la forêt est abondante, comme vient de le dire M. Lasalle, qui est un homme de la camp...

Si je souhaite une suspension de séance, monsieur le président, c'est pour permettre à notre groupe de mettre en regard les chiffres annoncés par Mme la secrétaire d'État avec ce que l'on connaît de la loi de finances. Ce n'est pas de la mauvaise volonté de notre part, mais il se trouve que les « bleus », autrement dit les arbitrages définitif...

Au titre V, les dépenses diminuent au moins de 10 %. Au titre VI, on constate une baisse de 2 % des dépenses d'intervention. Les dépenses de personnels diminuent également de 2 %. Enfin, les plafonds d'emplois baissent de 6 %. On ne comprend pas très bien comment ces chiffres peuvent correspondre à ceux que nous a donnés Mme la secrétaire d'Éta...

Je voudrais que soit précisé un point d'ordre sémantique. Mme la secrétaire d'État parle de « santé environnementale », quand le texte de l'amendement parle de santé tout court. Je me souviens du débat que nous avions eu il y a quelques années sur la Charte de l'environnement, et Mme la secrétaire d'État s'en souvient elle aussi parfaitement, ...

Nous avons bien compris qu'il s'agissait d'un nouveau modèle de développement durable et c'est pourquoi nous étions cosignataires de l'amendement n° 41, ce qui n'a pu vous échapper. Le rapporteur a fait remarquer, à juste titre, que, s'il est adopté les amendements suivants tomberont. Or, la disparition de l'un d'entre eux nous chagrine, car, ...

Pour nous, le progrès social est fondamental. Mme la secrétaire d'État et M. le président de la commission nous assurent qu'il est inclus dans la notion de développement durable. Je ne leur ferai pas l'affront de leur faire observer que l'environnement aussi S'ils voulaient être cohérents, ils s'en tiendraient à l'expression « un nouveau modèl...

Je voulais juste faire remarquer à M. Cochet que son amendement prône strictement le contraire de ce qu'il évoquait tout à l'heure pour contester la légitimité de nos arguments sur les puits de carbone. Nous sommes dans un débat où la cohérence impose de clarifier certains concepts cela n'a échappé ni à M. Cochet, ni à moi-même.

Ce n'est pas une raison !

Cet amendement concerne une question importante, l'étude d'impact. Certes, celle-ci sera traitée dans la réforme de notre règlement. Reste que nous débattons d'une loi d'orientation ambitieuse, qui sera suivie d'un projet de loi beaucoup plus normatif, le Grenelle II, et que nous ne disposons toujours pas d'études mesurant l'impact de ces texte...

Madame la présidente, je souhaite revenir sur l'amendement n° 55. Le terme « définitivement » me gêne beaucoup. Le bon stockage du carbone dans les forêts et je parle sous le contrôle d'Yves Cochet , c'est lorsque les arbres poussent. Quand sont trop vieux, ils n'ont plus d'utilité en ce qui concerne le stockage et il faut donc en faire autr...

Je précise que mon amendement ne concerne que les objectifs définis dans le Grenelle I. Mais il n'échappe à personne que le Grenelle I a un lien de cohérence avec le Grenelle II Pour ce qui est de la réforme constitutionnelle, je ne vois pas pourquoi nous devrions attendre sa mise en application alors que c'est une pratique qui existe déjà. ...

Très juste ! (L'amendement n° 824 rectifié n'est pas adopté.)

Sans pour autant adhérer aux propos du ministre, il ne me semble pas raisonnable, en effet, de supprimer le terme « thermique » pour ne se préoccuper que de l'énergétique.