Interventions de François Brottes

Cet amendement tend-il à faire l'apologie de telle ou telle production d'énergie ? Je n'en suis pas sûr. L'on pourrait même comprendre qu'il condamne le nucléaire.

En effet, le nucléaire est source de pollution, puisqu'il ne fonctionne pas en période de pointe.

Soit cet amendement vise à promouvoir le nucléaire, ce qui implique que l'on ne fonctionne qu'en base, soit l'on n'y parvient pas et l'amendement ne saurait alors viser le nucléaire. C'est pourquoi je ne suis pas certain qu'on puisse faire à cet amendement un procès d'intention dans un sens ou dans un autre. Quant à l'argument selon lequel il ...

Ce débat risque de nous mener très loin dans la nuit, madame la présidente et j'ignore s'il est raisonnable de le poursuivre à une heure aussi tardive. Reste que nous ne voterons pas l'amendement n° 58 deuxième rectification, qui vient de nous être distribué.

Cette décision ne tient pas seulement au fait que M. Cochet nous invite à le rejeter, mais à la conviction que nous avons acquise.

Philippe Tourtelier, au moment où cet amendement sera défendu, rappellera la position de notre groupe. En attendant, on peut constater que, si nous ne nous montrons pas aussi vertueux que nous y invitait le texte de base en matière d'isolation, nous donnerions un mauvais signal. En effet, cela ne fera de mal à personne d'isoler au maximum les b...

Coefficient de conversion, en effet, je vous remercie, monsieur Poignant. Il est absurde d'appliquer ce coefficient de 2,58 quelle que soit l'énergie primaire employée pour produire l'énergie finale utilisée dans le logement. Cette méthode n'est pas convenable y compris quand on se préoccupe de l'effet de serre. Dès l'instant où vous entendez ...

La bonne solution consiste à s'en tenir au texte du Gouvernement.

Sinon nous donnons un mauvais signal en souhaitant moduler le seuil. On veut se montrer vertueux mais on ne s'intéresse qu'à l'énergie utilisée et non pas à la manière dont elle est produite. Pour ces deux raisons, nous ne nous associerons pas à cette proposition.

Je vais donc pouvoir en déposer quelques centaines de plus ! (Sourires.)

Je suis quand même un peu frustré. En effet, je trouve très ennuyeux que l'on supprime toute référence à l'institution d'une zone internationale. Jean-Yves Le Déaut l'a très bien expliqué, on a le droit de se mêler de cette affaire sans porter préjudice, sans faire de l'ingérence, en stipulant clairement dans une loi française quel est le droit...

Non, cet amendement n'a jamais été présenté !

C'est vrai. Mais il suffirait d'écrire « pourra instituer ».

Le Parlement a pour mission l'évaluation des politiques publiques, et la nouvelle Constitution n'y change rien, heureusement ! Nous avons d'excellents administrateurs dans cette maison, mais ils ne peuvent maîtriser parfaitement les conséquences résultant de la mise en oeuvre de tel ou tel curseur, pour l'isolation des bâtiments ou la consommat...

Je crois que M. le rapporteur n'a pas compris mon amendement. Il ne s'agit évidemment pas de donner à l'ADEME un rôle d'évaluation, car c'est au Parlement de faire cette évaluation, mais nous avons besoin d'un outil d'expertise. Imaginons que nous auditionnions, en commission, des opérateurs dans le domaine de l'isolation, du chauffage électriq...

Mais non ! C'est de la mission d'évaluation du Parlement qu'il est question dans l'amendement ! (Les amendement nos 611 et n° 797, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous terminons en fanfare ! (Sourires.)

Au pied du mur, vive la crise !

On ne peut qu'être d'accord avec une telle proposition.

Très juste !