Interventions de François Brottes

Cela démontre les profonds désaccords au sein de la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Les attaques portées contre les énergies renouvelables, en particulier l'éolien, contre les normes d'isolation des bâtiments, ainsi que le manque d'enthousiasme c'est le moins que l'on puisse dire à l'égard de l'agriculture biologique,

pour ne citer que ces exemples, nous inquiètent pour la suite des débats. L'épreuve de vérité sera le Grenelle 2, dont nous ne connaissons pas encore la teneur finale alors que l'on nous l'avait promis. Pour toutes ces raisons, et, j'en conviens, en vertu de l'exercice d'un droit d'alerte, nous appelons à voter l'exception d'irrecevabilité. (...

Monsieur le Premier ministre, juste avant que toute la planète ne constate la faillite du système libéral

fondé sur la volonté de gagner toujours plus avec l'argent des autres, l'argent de ceux qui travaillent dans l'économie réelle, de ceux qui se lèvent tôt le matin, juste avant cela, vous aviez émis l'idée d'engager La Poste sur le chemin de la privatisation afin que de nouveaux gentils actionnaires viennent vivre sur la bête. (Protestations su...

Vous décidez donc, à la manière d'un pompier pyromane, d'éteindre l'incendie que votre majorité elle-même a contribué à allumer. Vous disiez à l'instant, monsieur le Premier ministre, que l'État ferait son devoir. Nous en prenons bonne note. Après cette prise de conscience quelque peu tardive mais il n'est jamais trop tard pour devenir socia...

a estimé que certains votes émis au premier tour relevaient du « tir aux pigeons » et que le renouvellement de pratiques aussi troublantes, jusqu'à présent inhabituelles, ne pourrait que nuire au bon fonctionnement de notre vie politique. Soutenant, au nom de son groupe, la candidature de Mme Annick Le Loch, M. Serge Poignant a proposé, qu'à t...

Bien que la proposition du rapporteur nous semble plus timorée, nous retirons cet amendement. L'amendement de M. Jean-Paul Chanteguet est retiré et la Commission adopte l'amendement du rapporteur. La Commission adopte ensuite un amendement du rapporteur visant à mieux articuler les nouvelles trames avec les outils existants de protection de l...

Lorsqu'une contrainte est imposée sur un terrain et qu'en conséquence, le propriétaire souhaite vendre son bien à la collectivité publique, il est d'usage que celle-ci s'en rende acquéreur.

Cette obligation sera nulle si elle n'est pas assortie d'une sanction.

L'agriculture biologique n'a pas besoin de grandes surfaces. Une telle mesure serait pour certains agriculteurs l'occasion de se reconvertir dans l'agriculture biologique.

Il conviendrait, pour que cet amendement ne tombe pas sous le coup de l'article 40 de la Constitution, de supprimer le troisième élément du dispositif qu'il propose.

Le souhait de favoriser la filière biologique restera un voeu pieux tant que l'on ne consacrera pas le droit à produire et à consommer sans OGM c'était un engagement du Grenelle de l'environnement.

Monsieur le rapporteur, y a-t-il un lien entre votre amendement et les organismes génétiquement modifiés ?

Quant à la notion d'« économiquement viable », elle sera bien difficile à définir. Quelle sera l'échéance retenue ? Les auteurs de ces amendements s'exposent à de cruelles déceptions ! La Commission adopte l'amendement de M. le rapporteur. En conséquence, les amendements de Mme Laure de La Raudière et de M. Jean Dionis du Séjour n'ont plus d'o...

Dans la loi d'orientation sur la forêt, votée à l'unanimité, nous avions fait en sorte que l'ensemble du massif forestier se dirige vers une gestion durable. Pour autant, les très nombreux propriétaires ne font pas tous les démarches très complexes d'écocertification. La loi précise toutefois à quels critères répond une gestion durable de la fo...

La loi française n'a pas à favoriser un label plutôt qu'un autre. Quant à la Commission européenne, elle a déjà pris des dispositions pour restreindre les importations de bois issus de la déforestation. Peut-être sont-elles insuffisantes, mais attention : si l'on exigeait que les exportations aient un label, et un seul, nous ne pourrions plus e...

Pouvez-vous nous dire précisément ce que cet amendement change par rapport à la rédaction du Gouvernement ?

Ce qui est proposé est infaisable et peut entraîner toutes les dérives.

Qui compensera cette exonération ?

A titre personnel, je considère cet alinéa scandaleux. Postuler que les services de l'État devraient réduire de moitié leur consommation de papier, c'est dire que l'utilisation du papier est fautive alors qu'il n'en est rien lorsque la pâte à papier est issue de forêts gérées de manière durable. Que l'État veuille faire des économies est une c...