Interventions de François Brottes

J'estime que cet amendement est un « coup » qui pourrait permettre à son auteur de faire parler de lui dans la presse mais, très franchement, cela dessert la démocratie.

La démocratie n'a pas besoin de ce type de débat.

Les auditions ont bien fait apparaître que les acteurs du secteur pouvaient avoir des intérêts fortement divergents. Dès lors se pose le problème de l'arbitrage. Il nous faut donc un régulateur qui agisse de façon transversale et en toute indépendance. Il ne dessaisit pas le politique, il constitue un outil à son service.

Nous n'avons nullement l'intention d'exclure les parlementaires du dispositif : nous en sommes à poser le principe de la création d'une instance, pas à fixer sa composition. Par ailleurs, nous sommes bien dans le domaine de la régulation, puisqu'il s'agira d'arbitrer entre divers acteurs pour l'élaboration de normes d'isolation ou de consomma...

Sur des textes importants, il était d'usage que le Gouvernement fournisse aux assemblées une étude d'impact, avec les éléments chiffrés indispensables à un bon travail. Cette bonne pratique tend à disparaître, et ne figurerait même plus dans notre Règlement. Il est certes trop tard pour le présent projet, mais nous demandons une étude d'impact...

Je m'interroge sur la portée normative de cet amendement

Ce n'est pas une raison pour rester aussi flou qu'elle. Jusqu'où peut aller un coût « raisonnable » ? Notre rôle est d'éclairer la jurisprudence.

Nous renvoyer à l'article 49 est une humiliation pour l'outre-mer. Nous devons élaborer de nouveaux instruments de valorisation et de préservation des richesses et de la biodiversité, et c'est l'affaire de tous.

C'est l'ensemble des députés de la nation et non les seuls parlementaires ultramarins qui, selon nous, doivent porter cet amendement.

Nous ne voyons aucun inconvénient à ce que le nom de M. Almont soit inséré entre ceux de MM. Letchimy et Tourtelier.

En matière d'énergie, certains souhaitent augmenter les tarifs afin de favoriser les comportements vertueux. Il faut certes pénaliser le gaspillage, mais sans oublier que l'énergie est un bien de première nécessité. On peut admettre qu'une utilisation abusive soit sanctionnée par un tarif plus élevé, mais il convient de garantir un minimum d'én...

Pour tenir compte de la remarque pertinente d'Alain Gest, je propose de supprimer les mots : « et abordable ». Nous ne nions pas l'intérêt de tels tarifs. Mais, étant plus favorables à la solidarité qu'à la charité, nous les jugeons stigmatisants. En outre, ils n'ont pas des effets vertueux en termes de protection de l'environnement, parce qu'...

La part d'électricité fournie par l'énergie nucléaire suffit pour la consommation de base, mais pas pour les pointes : au-delà d'un certain seuil de consommation, il faut recourir aux centrales thermiques. Une des solutions pour réduire l'émission de gaz à effet de serre est de tout mettre en oeuvre pour éliminer les pointes. Mais actuellement...

J'insiste sur le fait qu'il peut être tout aussi nécessaire de couper des arbres que d'en planter. L'amendement ne doit donc pas être interprété comme une interdiction de la sylviculture. La Commission est saisie de trois amendements, soumis à une discussion commune, tendant à clarifier la rédaction de l'alinéa 4 de l'article 2, le premier éta...

Nous sommes attachés au seuil de 50 kWh, à condition de raisonner du point de vue du mode de production d'énergie, et non de la filière énergétique. On ne peut pas appliquer le même coefficient de conversion à toutes les filières énergétiques.

Ne soyons pas hypocrites : les banques sont des partenaires obligatoires pour les collectivités locales, et ce sont bien des sociétés privées ! La Commission adopte l'amendement de Mme Catherine Vautrin. Puis la Commission adopte un amendement de M. le rapporteur, visant à ce que la commande publique prenne en compte l'objectif de réduction é...

Nous proposerons dans le cadre de l'article 88 un amendement sur cette question complexe. Le problème est celui de la répartition entre loyer et charges plus qu'entre locataire et propriétaire. Sans une approche gagnant-gagnant, personne n'investira. Il faut donc lisser l'économie envisagée sur une durée de dix ou quinze ans, éventuellement rép...

Cette question occupe plusieurs articles du projet de Grenelle 2. Comment sera-t-il articulé avec la présente loi ?

Il faut être plus précis : le périmètre du SCOT doit-il être déjà déterminé ?

Pour ma part, je me demande où ira l'argent Il ne serait pas très juste que les communes encaissent le produit de cette participation financière alors que ce sont les autorités organisatrices de transports urbains qui subissent la charge correspondante.