Interventions de François Brottes
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Je salue la volonté de clarification de M. le rapporteur, même si je doute que son amendement soit lui aussi compatible avec l'article 40 de la Constitution en raison de la phrase concernant « les moyens dévolus à l'État ». En outre, ne serait-il pas possible d'ajouter à la fin de la phrase « les régions pourront contribuer à cet effort pour l'...
Je propose un sous-amendement à l'amendement de M. le rapporteur, visant à préciser que les régions « pourront bénéficier, en stricte contrepartie, de réductions sur les péages ferroviaires pour les services dont elles ont la responsabilité... »
M. Paternotte soulève une vraie question, mais sa rédaction ne convient pas. Mieux vaudrait développer les missions de l'AFITF afin qu'elle ait la capacité d'agir dans le sens qu'il souhaite. Par ailleurs, l'amendement que vous proposez, monsieur le rapporteur, pose un problème car il n'est désormais plus possible d'affecter les taxes. Le risq...
J'ajoute que ce mode de transport à l'avantage d'être peu consommateur de foncier et qu'il peut être autonome du point de vue énergétique. Il est donc promis à un grand avenir en milieu urbain.
Il faut préciser que cette faculté des communes ne s'exercera que sur leur propre territoire.
Il n'est pas logique d'exonérer de ces obligations les voitures de compétition utilisées comme des véhicules de tourisme.
Cette majoration suppose la présence d'une autorité organisatrice du transport.
L'alinéa 2 de l'article 49 semble dissocier France métropolitaine et outre-mer. Je comprends que nos collègues se sentent interpellés par cette situation.
Je suis favorable à l'amendement, d'autant qu'il garantit le respect des critères environnementaux et des normes techniques. Qu'entend-on cependant par « unité de production » ? Est-ce le site, ou la société exploitante ?
L'amendement n'a pas grand-chose à voir avec le domaine législatif. S'il faut simplifier les règles, autant le faire dans la loi. Il serait du reste opportun d'amender la loi d'orientation sur l'énergie, qui négligeait quelque peu les énergies renouvelables.
Il y a une contradiction avec les lois relatives à l'énergie. Le réseau de transport de l'électricité est national et européen, sans aucune déclinaison régionale. L'État a compétence pour sa gestion. C'est lui qui peut neutraliser ou activer des productions pour le maintenir en équilibre sur l'ensemble du territoire. Dès lors, un schéma régiona...
La rédaction proposée semble donner l'exclusivité de cette compétence au conseil supérieur. C'est une instance parfaitement habilitée à suivre le sujet, mais il ne faut pas exclure d'autres évaluations.
Des dispositions disséminées un peu partout dans le texte ne suffisent pas à affirmer une volonté d'agir.
L'article 2 pourrait me servir d'exemple pour expliquer aux écoliers ce que nous faisons. Comme il faut être pédagogique, je pourrais leur expliquer que nous avons travaillé sur le concept de pouvoir d'achat à court terme et, pour qu'ils comprennent, je prendrais une comparaison que je veux vérifier ici avec vous, pour être sûr que je ne trahis...
M. Stiglitz vote pour Obama !
Très juste !
Les deux !
Le Gouvernement ne doit pas hésiter à déplafonner les redevances hydrauliques. Cela rapportera plus à l'État que de plafonner un dispositif qui servira plus les actionnaires que l'intérêt général. Notre groupe discutera du texte avec un esprit constructif, à condition que la cohérence entre les Grenelle I, II et III puisse être appréciée, et ...
a estimé que, dans le cadre des concessions accordées aux sociétés privées d'autoroute, celles-ci ont pris des engagements, même si, s'agissant de la tarification, la vertu n'est pas forcément au rendez-vous. Pourtant, certains concessionnaires semblent vouloir s'abriter derrière le Grenelle pour ne pas effectuer tel ou tel investissement autor...
