Interventions de François Brottes

J'imagine qu'il va sans dire que cette mission d'information sera composée en respectant la représentation des groupes, mais peut-être pourriez-vous nous le confirmer, monsieur le président de la commission ?

Monsieur le secrétaire d'état, vous pouvez compter sur nous pour dénoncer, aussi souvent que nécessaire, les tactiques de réécriture d'amendements qui viseraient à vider de leur substance nos débats. Or, cette fois, nous ne le ferons pas. Ce « paquet ferroviaire » intègre en effet un certain nombre de propositions dont plusieurs ont été formulé...

Et il a été défendu.

C'est la fête des grands-mères !

Le sujet est délicat et sensible. Les voitures concernées ne sont pas extrêmement vertueuses en matière de développement durable ; elles sont belles à voir, mais moins à respirer Si elles ne sont soumises à aucune obligation, nous aurons du mal à répondre à ceux qui, faute d'argent pour s'équiper d'une automobile neuve, roulent dans une vieill...

Il ne s'agit pas là d'un amendement « en voiture, Simone ! », rassurez-vous. (Rires.) Je ne suis pas collectionneur

Le covoiturage se développe partout où cela est possible, souvent à l'initiative de collectivités locales ou d'associations qui mettent conducteurs et passagers potentiels en relation. Un problème peut toutefois surgir en cas d'accident. Comment le covoiturage est-il géré par les assureurs ? Dès lors qu'un conducteur déclare publiquement accep...

Le covoiturage, en effet, est un mode de transports différent des taxis ou des petites remises. Notre amendement n° 755 tend donc à ce que le Gouvernement élabore, dans un délai qui sera le sien, les dispositions de sécurisation du covoiturage.

Je préfère la réponse de M. le secrétaire d'état à la vôtre qui était un peu courte, M. le rapporteur. Je consens à retirer l'amendement dès lors que le Gouvernement s'engage à y réfléchir, mais les cas litigieux ne manquent pas. Je songe par exemple à cet incident qui s'est produit, en zone de montagne, alors qu'un conducteur emmenait sa vois...

Je veux juste soulever une question de forme. Le rapporteur n'est pas autorisé à retirer un amendement de la commission. On pourrait comprendre qu'il appelle à voter contre, compte tenu des explications du Gouvernement, mais qu'il le retire alors que l'ensemble de nos collègues l'ont adopté me paraît discourtois, incongru, voire inacceptable.

Dans ce cas, je reprends l'amendement n° 121 !

Il est défendu. (L'amendement n° 880, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La réponse du rapporteur est claire. Je souhaite dès à présent revenir à la question du bruit, évoquée précédemment par Michel Bouvard et qui sera traitée à l'article 36. En effet, je ne suis pas certain que M. Bussereau sera encore dans l'hémicycle et je tiens à profiter de sa présence et de son attention. Les riverains des voies de fret fer...

où 185 trains de fret vont passer chaque jour à quelques centaines de mètres d'un village. Que pourront bien signifier, dans ce cas précis, les études qui indiqueront que le bruit moyen n'est pas très élevé ? Je souhaite savoir, monsieur le secrétaire d'État, quand sera menée une politique offensive de développement du fret ferroviaire à la...

Vous ne m'avez pas répondu sur la question du bruit moyen, monsieur le secrétaire d'État. (L'amendement n° 881 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, je demande, au nom du groupe socialiste, une brève suspension de séance, car nous souhaitons sous-amender les amendements en discussion.

Comme l'année d'avant !

M. Dionis du Séjour a évoqué une préoccupation qui nous est chère, à savoir la taxation des revenus des compagnies pétrolières qui dégagent énormément de bénéfices. Je le remercie de partager notre point de vue ! Cela dit, nous ne savons pas si la notion de « contribution exceptionnelle » qu'il préconise pèserait, une fois de plus, sur les uti...

Par ailleurs, nous déplorons que M. de Robien, que connaît bien M. Dionis du Séjour, ait cautionné la privatisation des concessions d'autoroutes, qui alimentaient de façon significative le fonds servant aux infrastructures de transports en commun, mais il n'est jamais trop tard pour y revenir ! Confirmant que nous sommes très attachés à l'idée...

Je pensais que le rapporteur était d'accord avec moi pour bannir de la loi les rédactions qui ne sont pas normatives. Je propose donc de remplacer le potentiel « devra être » par l'indicatif à valeur impérative « sera ».