Interventions en commissions de François Brottes

Des compteurs intelligents !

Selon vous, le prix de l'électricité doit être fixé par la Commission de régulation ?

Vous avez bien fait, monsieur le ministre, de préciser que la production laitière française ne peut pas être soumise à la stricte loi du marché, d'autant que la géographie particulière de notre pays impose des approches différenciées. Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'une mutation intelligente des filières ne saurait faire l'é...

La belle leçon d'économie régulée que vient de nous donner M. Ricol n'est pas pour déplaire au groupe socialiste. Pour notre part, nous tenons ce type de propos même hors période de crise. Nous considérons que la crise n'a fait que révéler des dysfonctionnements anciens, qu'elle a mis à jour des pratiques de voyous et des inconséquences qui met...

Je laisse Jean Gaubert intervenir au nom de mon groupe sur la LME. Si j'ose dire, un gouvernement qui autorise la déqualification de professions telles que celle d'électricien « pète les plombs » (Sourires). Plaisanterie mise à part, c'est grave. Quant à la TVA sur la restauration, je témoigne devant vous que le café que j'ai commandé au comp...

Je soutiens cette idée de faire pardonner une responsabilité dans une pollution par une production d'énergie renouvelable. Je souligne par ailleurs moi aussi que ce rapport fait honneur au Parlement. Le législateur doit raisonner en prenant en compte tous les types d'énergie disponibles. À titre personnel, je considère le principe de la parité ...

Je soutiens cette idée de faire pardonner une responsabilité dans une pollution par une production d'énergie renouvelable. Je souligne par ailleurs moi aussi que ce rapport fait honneur au Parlement. Le législateur doit raisonner en prenant en compte tous les types d'énergie disponibles. À titre personnel, je considère le principe de la parité ...

N'assiste-t-on pas, en réalité, à un numéro d'acteurs concerté à l'avance ? EDF est une société appartenant à l'État, lequel ne manque jamais de se « payer sur la bête » : si l'on additionne les différentes taxes, les impôts et les dividendes perçus, les montants prélevés atteignent 10 milliards d'euros par an. Dans ces conditions, on peut s'ét...

Je regrette que cette audition essentielle ait lieu en même temps qu'une séance publique sur le texte concernant le travail du dimanche, qui intéresse le même secteur d'activité. En outre, notre nouveau Règlement prévoit que les députés doivent pointer en commission le mercredi matin pour bien montrer qu'ils sont de bons élèves, sous peine d'êt...

J'insiste toutefois, plus généralement, sur le fait qu'il ne faut pas comptabiliser la seule présence du mercredi matin en commission.

Le groupe SRC ne présentera pas de candidat car il reconnaît que le poste de président doit être pourvu par la majorité et soutient la candidature de Patrick Ollier. Le groupe SRC est en effet satisfait de la manière dont le Président Ollier a toujours conduit les travaux de la commission des affaires économiques.

Je confirme que M. Jean Gaubert est candidat pour le groupe SRC au poste de vice-président et Mme Annick Le Loch au poste de secrétaire. Je me réjouis que désormais l'ensemble des groupes soient représentés au bureau.

J'ai fait ce que j'ai pu

Le président Champsaur, en dépit de ses penchants libéraux, a mené son travail dans une réelle indépendance d'esprit. À la différence du secteur des télécommunications dont il vient, le marché de l'énergie n'est plus en expansion. Outre que l'objectif est bien de réduire la consommation, la crise est passée par là et la consommation a baissé, s...

Cette loi est un texte concret, un sujet de vie quotidienne et il s'agissait d'ailleurs à l'origine d'une proposition de loi. On constate en effet que plus un projet de loi est long - on songe notamment au projet de loi « Grenelle 2 » qui contient 200 lois à lui tout seul - moins on peut faire de travail de suivi de l'application de la loi.

Il est regrettable que l'on ait mis un ou deux ans pour savoir quels dispositifs seraient agréés ou pas. En revanche, on peut saluer le fait que beaucoup d'entreprises aient été créées pour fabriquer des systèmes de sécurité. Ainsi que l'a rappelé le Président, la fausse sécurité peut s'avérer plus dangereuse que l'absence de sécurité. Quant ...

Quoi que vous en disiez, ce texte est d'une importance capitale puisqu'il tend à libéraliser le travail dominical. Pour commencer, on s'en tiendra aux volontaires, puis le dispositif sera élargi à tous les autres salariés. La proposition sera débattue en séance publique conformément au nouveau Règlement, c'est-à-dire avec un temps de parole con...

Ce que nous nous efforçons d'expliquer par ces amendements, c'est que vous préparez la désorganisation complète de la vie sociale en France.

Au moment où le taux d'abstention prend une proportion inquiétante, il faut favoriser l'engagement citoyen et non le restreindre par le travail dominical.

L'autorisation de dérogation au repos dominical doit être conditionnée par l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou d'établissement de moins de deux ans.