Interventions en commissions de François Brottes

Certes, mais ce texte s'intéresse plus à la sous-location qu'à la colocation. De plus il cible des catégories particulières : nous proposons d'élargir le cadre de la réflexion.

Je crains que la défense que fait M. Cochet des éoliennes n'aboutisse à les enterrer. Si l'énergie éolienne bénéficie de tarifs de rachat, c'est pour qu'elle alimente en permanence le réseau, faute de quoi on crée des déséquilibres et on doit faire fonctionner du thermique à flamme pour remplacer l'éolien. C'est pourquoi je plaide pour un schém...

La production d'hydroélectricité constitue une rente de situation. Dès lors, rien n'interdit aux pouvoirs publics de taxer cette production pour financer des aménagements d'intérêt général. L'amendement de M. Proriol permettrait un déplafonnement sur les concessions futures. Qu'en est-il des concessions en cours ? Il faudra en débattre en discu...

C'est pourtant l'absence de surveillance épidémiologique régulière qui conduit à prendre des décisions en urgence lorsque certaines interrogations, pourtant en grande partie irrationnelles, apparaissent au sein de la population. On en a un exemple avec les antennes relais.

C'est une question importante, dans la mesure où la trame verte et bleue est présentée comme une des avancées fondamentales du Grenelle de l'environnement. Le problème est que chacun y va de sa propre interprétation ; nous ne devons donc pas tarder à poser une norme. Pouvez-vous nous dire, madame la secrétaire d'État, si la lettre ou au moins l...

Peut-être conviendrait-il de préciser, en cas de déclaration d'irrecevabilité d'un amendement dans le cadre d'une loi ordinaire comme celle que nous examinons, si cet amendement pourrait en revanche ainsi que cela semblait être le cas d'un amendement de M. Le Déaut ce matin avoir sa place dans le cadre d'une loi de finances ? Je parle là d...

Je m'étonne de lire dans l'article 29 que l'État s'engage « à préciser les modalités de reconnaissance de la certification de la gestion durable des forêts », alors que la loi de 2001 d'orientation sur la forêt, dont j'étais le rapporteur, apporte déjà ces précisions. Cela signifie-t-il que nous allons abroger cette loi d'orientation et invente...

Répondant cet après-midi à une question d'actualité, le ministre de l'agriculture, M. Michel Barnier, a déclaré que la filière bois était déficitaire de 6 milliards d'euros. En effet, en dépit d'une forte ressource forestière et d'une tradition très importante dans ce domaine, la filière bois est mal structurée dans notre pays, ce qui nous cont...

Notre amendement ne donne pas d'échéance et n'a pas de caractère réellement coercitif : il s'agit simplement d'envoyer un signal et d'appuyer l'effort du Gouvernement français dans les négociations évoquées. La forêt et les forestiers vous seront gré, monsieur le rapporteur, de vous en remettre sur ce point à la sagesse de la Commission.

Lors de la première lecture, M. Borloo nous avait assuré qu'il avait besoin du soutien le plus large du Parlement pour défendre certaines avancées lors des grands rendez-vous internationaux. C'est ce que nous essayons de faire par cet amendement, et je n'imagine pas un sénateur s'y opposer. Le Président de la République lui-même a dit récemment...

J'imagine qu'avec le déficit annoncé de 6 milliards d'euros, le président de la Commission acceptera le principe, même s'il n'est pas inscrit dans la loi, d'un rapport sur l'état de la filière.

L'amendement qui vient d'être voté n'est pas anodin, car le fait de fixer une échéance a l'avantage d'obliger les parties concernées à se retrouver autour d'une table. Lorsque l'échéance n'est pas fixée, on prend le temps de réfléchir et l'on n'aboutit jamais. Libre à vous de supprimer cette contrainte, mais soyez certains que dans ce cas, cett...

Les salariés qui ont été exposés à des produits dangereux ont beaucoup de mal à obtenir des entreprises les informations nécessaires. Il y va pourtant de la vie de femmes et d'hommes qui peuvent être soignés, sous réserve que l'on sache à quoi ils ont été exposés. Supprimer toute date butoir signifierait que nous avons manqué le rendez-vous. Le...

Comme plusieurs collègues ici présents, je devais participer aujourd'hui à cette table ronde. Le Gouvernement me paraît un peu ambitieux s'il attend une réponse définitive dès lundi.

Vise-t-on seulement les entreprises maîtres d'ouvrage, ou aussi celles qui ont des parts dans une société gérant de telles installations ? Ce n'est pas la même chose.

Dès lors qu'elles généralisent le recyclage et utilisent exclusivement du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable, il n'y aurait aucun sens à obliger les administrations à réduire de moitié leur consommation de papier. La France n'est pas concernée par la déforestation ; en revanche, ses stocks de bois sont considérables. Cet...

Si on doit remettre en cause toutes les filières industrielles qui consomment de l'eau et de l'énergie, cela risque de poser quelques problèmes ! Songeons à l'agroalimentaire ou au bâtiment. Je maintiens donc mon amendement.

Ne passons pas trop vite sur ce sujet important. Je demande en tout cas que les réponses du rapporteur et de la secrétaire d'Etat soient fidèlement et précisément retranscrites dans le compte-rendu de notre séance afin de servir de support au règlement ultérieur de ces problèmes.

Nous regretterons un jour que le recours à la loi ait été refusé.

Vu la manière dont s'est déroulé le débat en commission, le groupe socialiste s'abstiendra sur l'ensemble du projet de loi. Il réserve sa position en séance publique.