Interventions en commissions de François Brottes

La révision constitutionnelle ayant fait des commissions le centre du débat parlementaire, j'exprime à nouveau, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, le souhait, partagé par le Conseil constitutionnel, que le Gouvernement soit présent durant l'intégralité de nos débats en commission.

Il s'agit d'une demande : soit vous y faites droit, soit vous passez outre.

Nous avons déposé un certain nombre d'amendements sur le texte tel qu'il nous revient du Sénat, et nous en déposerons de nouveaux sur le texte qui sera voté par la Commission.

Contrairement à ce que vous avez annoncé, monsieur le président, le groupe SRC n'a pas été tenu informé des amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40.

Je ne suis pas sûr que la formulation de ce dernier article soit satisfaisante. Alors qu'un débat a lieu à l'échelle de l'Europe au sujet du temps d'acheminement du courrier, on peut juger la norme « J + 1 », actuellement préconisée, peu compatible avec le développement durable, puisqu'elle implique, par exemple, un usage accru des lignes aéri...

Les élus de montagne sont parvenus à obtenir une bonification de la DGF liée à la surface. L'idée était de donner aux territoires montagneux une contrepartie pour leurs paysages, leur nature, l'eau et l'air purs qu'ils offrent. L'amendement propose une approche similaire au profit des territoires d'outre-mer, dont l'apport en termes d'environne...

Les arbres contribuent effectivement à stocker le gaz carbonique. Leur plantation est donc un moyen efficace de lutter contre l'effet de serre.

Mon amendement est de portée plus large : il évoque la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Nous examinons la partie du projet de loi qui pose un certain nombre de grands principes, dont les modalités d'application sont détaillées par la suite. Il est donc important d'affirmer ici que les arbres et la forêt jouent un rôle dans la lutte...

Monsieur Fasquelle, nous gagnerions à cosigner un amendement commun. Il est important d'adresser un signal aux acteurs du monde forestier, qui souffrent et se sentent blessés, afin de les reconnaître comme de véritables acteurs de la lutte contre le réchauffement climatique. J'entends bien l'argument du président et du rapporteur sur la nécess...

Nous accepterions de rectifier l'amendement en retirant cette date butoir du 1er janvier 2010 si c'est elle qui vous pose problème. L'important est d'insister sur la nécessité de déterminer les conditions de la mise en oeuvre de cette contribution.

Nous souhaitons que soit conservé, sans modulation, le seuil des 50 kilowattheures par mètre carré et par an, mais on ne peut pas traiter de la même façon les énergies éolienne, hydraulique, nucléaire et thermique à flamme. Or, actuellement, le coefficient s'applique de la même manière, quel que soit le mode de production de l'électricité. Cet ...

Permettez-moi, monsieur Cochet, de vous rappeler que le Règlement de notre assemblée est sur le point d'être modifié : vous risquez de ne pouvoir honorer les rendez-vous que vous donnez en séance publique.

Le découplage entre l'investissement, qui revient au propriétaire, et le paiement des charges, qui incombe au locataire, a souvent pour effet une isolation de mauvaise qualité et des installations de chauffage mal adaptées.

Le fait d'inscrire dans la loi le principe de sécurisation de l'économie d'énergie et du retour sur investissement donnerait une bonne orientation à cette concertation.

L'agrément éviterait en outre les visites incessantes à domicile de prestataires ne disposant pas toujours de réelles compétences. Il éviterait aussi aux personnes concernées, et notamment aux personnes âgées, d'introduire chez elles des inconnus.

Les services de distribution de l'électricité et de l'eau sont directement sous la responsabilité du maire. Pourquoi ne pas mettre à profit les plans communaux de sauvegarde pour répondre au souhait de notre collègue ?

Vous méconnaissez la réalité du terrain ! Les communes n'ont pas les moyens de réhabiliter des sites industriels orphelins, qui demeurent souvent inutilisables, voire dangereux. On ne peut donc pas régler les problèmes au cas par cas.

Il s'agit de poser un principe, les décrets précisant ensuite les modalités. Quant à la formule « l'État incitera »,qui figure à l'article 7, elle ne me semble guère plus normative.

Il s'agit d'assurer partout une hiérarchisation des priorités d'usage des terres, même dans les territoires dépourvus d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Les SCOT opèrent déjà une telle hiérarchisation. Mais des territoires entiers ne sont pas couverts par un SCOT. Nous voulons qu'ils soient quand même soumis à des règles.