Interventions en commissions de François Brottes

Pour ma part, je préfère un bon J+2 à un faux J+1 !

Mais lorsque je l'ai proposé, j'ai été mis en minorité

La confusion des rôles est totale. L'un comme l'autre, vous nous avez indiqué que vous interveniez dans les domaines de compétence des régulateurs. Quant au plan de relance du Gouvernement, qui cite GDF-Suez parmi les entreprises publiques volontaristes en matière d'investissement, c'est à croire que l'entreprise a été renationalisée ! L'APE s...

Comment la Commission européenne perçoit-elle l'APE ? Vous interpelle-t-elle parfois directement ? De plus, s'agissant de la crise du gaz en Ukraine et en Russie, il me semble que ce sont encore les États qui négocient entre eux, quelles que soient par ailleurs l'importance et la valeur des entreprises gazières. Enfin, est-il exact qu'en 2007...

Tout ce qui pouvait être dit l'a été.

Nous pouvons comprendre qu'il y ait des difficultés techniques, mais nous ne pouvons accepter que la loi ne s'applique pas à tous de la même manière.

Que je sache, le rapporteur pour avis n'est pas le porte-parole du Gouvernement !

Trois remarques. M. Lemétayer est l'un des garants de l'unité de la profession et de la cohérence des filières. Il ne faut pas que la France renonce à cela car cela nous met en capacité de discuter avec le monde. D'autre part l'extinction du DPU, chez les céréaliers ou ailleurs, marque la fin de l'enrichissement sans cause. On ne saurait s'en ...

A propos de l'absence de pilotage politique, il faut se demander si cela serait mieux ou pire qu'il y ait un pilote. Avez-vous constaté de la déperdition d'énergie ou de cohérence, du gaspillage, ou cette façon de procéder facilite-t-elle les évolutions ? Le nouveau contexte est marqué par l'action combinée d'Oseo nouvelle formule, de l'ANR, a...

Je voudrais revenir sur les accidents de personne et sur leurs conséquences parfois très préjudiciables pour les passagers, qui se trouvent en quelque sorte pris en otage pendant plusieurs heures. Lorsqu'en tant que maire j'ai été confronté, à deux reprises, à un suicide sur autoroute, du fait de la présence d'un péage à côté de ma commune, la ...

L'amendement prévoit également la possibilité pour la victime d'une erreur de la signaler et de faire ainsi valoir ses droits.

Lorsqu'un salarié pratique le télétravail, mais fait l'objet d'une suspension de sa connexion en raison de téléchargements illégaux effectués à titre privé, que se passe-t-il ? Sera-t-il privé de son outil de travail ?

Tout cela n'est pas acceptable. Quand on évoque « l'état de l'art », on fait allusion à ce qu'on sait faire ou pas. Il est question ici de quelque chose que l'on peut faire ou ne pas faire selon la zone du territoire sur laquelle on se trouve.

Je voudrais souligner qu'on vient de rejeter une série d'amendements qui visaient à éviter que l'internaute ne paie pour des services non rendus. La comparaison faite par le rapporteur avec la voiture ne tient pas : dans un cas on a un produit et dans l'autre un service. A la limite, on pourrait comparer la voiture à l'ordinateur, mais la voitu...

Votre métier n'est pas facile, monsieur le secrétaire d'État, et votre conclusion sonne comme un aveu. Vous avez cependant raison de vous interroger, notamment au regard du nombre d'emplois industriels supprimés au cours de l'année écoulée. Dans une petite circonscription de l'Isère, six usines ont fermé. Nous ne sommes pas contre l'idée de sa...

Je remercie notre collègue de son important travail. Je m'interroge, pour ma part, sur le renouvellement, en cours, des concessions dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie. En effet, certains candidats à la reprise de barrages hydroélectriques, simplement attirés par le profit -un barrage n'est pas loin de constitue...

S'agissant de l'entretien des chemins muletiers que j'évoquais tout à l'heure, il m'a été répondu que la directive européenne interdit de faire figurer dans le contrat de concession des éléments étrangers à l'activité de production d'énergie. Il faudra nous battre sur ce point car il y va de l'aménagement du territoire.

Pourquoi pas ?

Cela m'intéresserait beaucoup.

Merci, monsieur le président, d'avoir pris acte de la demande de constituer une mission d'information, qui émane de l'ensemble du groupe SRC. Je vous remercie également de confirmer que, comme il est de droit, le rapporteur d'une commission d'information est choisi dans la majorité lorsque le président ou vice-président a été choisi dans l'oppo...